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Permis probatoire perte total des points
Sujet initié par gourinette, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Code de la routePermisPermis de conduire
cela fait 3 ans le 29 novembre que j'ai mon permis et j'ai recu le recommandé de perte totale de mes points aujourd'hui le 14/12 donc je voudrais savoir si je dois repasser tout ou juste le code...sur le papier ils est ecris qu le nombre de points affecté a votre permis de conduire est nul depuis le 2/11/2010 ..de ce fait votre permis a perdu sa validité..
 
 
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2 réponses
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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Bonjour,

Lorsque votre permis perd sa validité car il n'a plus de points. Vous devez attendre 6 mois (à compter de la remise en préfecture du permis) pour le repasser.

Si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans à la date de la perte de validité du permis et si vous solliciter un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle vous êtes autorisés à le faire, vous ne devrez repasser que le code(article R224-20 du code de la route).

Mélodie.
 
 
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quittance
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Bonsoir

Bonsoir gourinette pour compléter, vous ne pouvez pas solliciter un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois, à compter de la date de remise de votre permis de conduire et, sous réserve d'être reconnu apte, après un examen médical et psychotechnique effectué à vos frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.

A++
 
 
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