Bonjour,
Depuis la loi du 26 mai 2004, l'attribution des torts dans le
divorce est indépendante des conséquences financières du divorce. Donc ce n'est pas parce qu'un époux est en torts qu'il sera automatiquement condamné à payer.
La
prestation compensatoire est destinée à compenser le déséquilibre que le divorce créé dans les conditions de vie respectives des époux (articles 270 et suivants du code civil).
Si vous avez divorcé à l'amiable, tout dépend de ce qui était prévu dans votre
convention de divorce. Ainsi si vous aviez prévu qu'en cas de remariage
la prestation compensatoire ne serait plus due, alors effectivement vous ne percervrez plus cette prestation compensatoire en cas de remariage.
Si rien de tel n'était prévu, alors il faut distinguer:
-> soit la prestation compensatoire vous a été attribuée sous forme de capital, ce capital reste du même en cas de remariage (articles 275 et suivants)
-> soit la prestation compensatoire a été attribuée sous forme de rente viagère, dans ce cas, la loi prévoit que la révision, la suspension ou même l'arrêt définitif des versements peut être demandée en cas de changement important dans la situation de l'un ou l'autre époux. (articles 276 et suivants du code civil).
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le lien suivant:
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/prestation-compensatoire-entre-epoux.htm J'espère avoir répondu à votre question
