Bonjour, un peu dans le meme cas que celui décrit ci-dessus, le jugement des prudhommes a condamné mon ex-employeur à me reverser:
- salaire de mise à pied + CP afférents
- 3 mois d'indemnités de preavis
- le solde de CP
- 1 mois d'indemnite de licenciement
- 1 € ??? de dommages et interets pour requalification en licenciement sans cause reelle et serieuse.
1ere question: sur ces différentes sommes quelles sont celles à déclarer aux impots? les frais d'avocats sont-ils deductibles?
Pour X raisons, moi et mon ancien employeur avont interjeté appel... Mais ayant un titre executoire, il vient de regler les montants ci-dessus à la carpa qui me paiera d'ici la fin du mois (fin 2010)
Ayant une action en appel, dois je malgré tout déclarer ces "revenus" au titres des revenus 2010 ou est-ce suspensif le temps d'une decision de la cour d'appel?
Vous remerciant par avance de vos réponses,
Xavier



