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Posez votre question Le sujet Obligation de loyauté dans mon contrat : valide ou non ? | Thèmes abordés : Contrat de travailSalarié | Bonjour, je suis actuellement en période d'essai dans une entreprise en tant qu'ETAM niveau C. j'ai fait 2 mois sur 3 et je ne sais pas si je vais rester à la fin de ma période d'essai. Dans mon contrat figure ces quelques lignes : "L'obligation de loyauté est une obligation inhérente au contrat de travail, imposant au salarié de ne pas commettre des agissements pénalement sanctionnables. elle s'accompagne d'une obligation de fidélité et de non-concurrence envers l'employeur. elle s'impose à tout salarié, même en l'absence d'écrit, après la cessation du contrat." ma question est la suivante : ai-je le droit de quitter cette entreprise et de faire le même poste dans une entreprise directement concurrente à celle ci ? j'ai déjà lu des sujets qui disent que la clause est non valide si il n'y a pas de critères géographiques, monétaire et chronologique. mais j'ai également lu que la non concurrence était différente de l'obligation de loyauté. donc je ne sais pas. Merci. | | Clause de non concurrence valide? J'exercice une activité libérale en tant qu'assistant collaborateur au sein d'un cabinet de groupe. deux ou trois associés vont quitter le cabinet et ... Forum | | 3 réponses | |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Ce n'est pas une clause de non-concurrence, par conséquent elle ne doit pas répondre aux mêmes critères... L'obligation de loyauté existe même sans clause écrite, vous pouvez aller travailler chez un concurrent à condition de ne pas commettre d'acte de déloyauté comme par exemple de dévoiler les secrets de fabrication de l'entreprise quittée ou de détourner de la clientèle... Cordialement. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
Oui donc j'ai tous les droits de partir et d'aller travailler dans l'autre entreprise.
en même temps, ça doit être dur de prouver qu'on détourne la clientèle...
si on est moins cher par exemple, la clientèle va se détourner d'elle même.
je n'ai donc pas grand chose à craindre.
Merci pour la réponse ;)
il y a 1 an |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
Monsieur X a dit : Oui donc j'ai tous les droits de partir et d'aller travailler dans l'autre entreprise.
en même temps, ça doit être dur de prouver qu'on détourne la clientèle...
si on est moins cher par exemple, la clientèle va se détourner d'elle même.
je n'ai donc pas grand chose à craindre.
Merci pour la réponse ;) Cela arrive régulièrement que ce soit prouvé, le client est libre de choisir mais on peut l'y inciter par exemple en le démarchant systématiquement par exemple d'après un fichier et là c'est de la déloyauté... Cordialement. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
Répondre au sujet Validité clause de non concurrence Je cherche à savoir si la clause de non concurrence présente sur mon contrat de travail (cdi) est licite ou non.
a priori la réponse serait non, mais... Forum Validité clause de non concurrence J'ai une clause de non concurrence qui me semble vraiment trop étendue au niveau géographique mais aussi métiers concernés ainsi qu'une indemnité vrai... Forum Contrat d'apprentissage non validé Mon garçon a bientôt 17 ans.
il a commencé l'apprentissage début juillet. il y a donc 5 mois.
sa formation en cfa a commencé fin septembre.je su... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
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il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
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une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
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fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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