Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Transfert d'un contrat Posée par OPPORTUNITE, il y a 15 secondes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 1 vue J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat... Répondre |
Horaires des jugements Posée par Lecoeurbrisé, il y a 2 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 10 vues Sur mon jugement , le père de ma fille doit la récupérer les weekends pairs du vendredi 17h au dimanche 17h. doit il me prévenir avant si il la prend ou pas ? as t il le droit de se pointer le vendredi a 19h ou même le samedi ?... Répondre |
Prénom composé Posée par christellegineste, il y a 8 minutes dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître AKADAR - 30 vues A t’on le droit d’utiliser ses deux prenoms ( le premier et le deuxième) en prénom composé?... Participer |
Demande clôturée anef Posée par Anadroitdenfance, il y a 4 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 17 vues J'accompagne une jeune femme dans ses démarches de régularisation. un dépôt de dossier a été réalisé en janvier 2024 pour un titre vie privée et familiale. ils ont par la suite demandé de nouvelles pièces justificatives. nous... Répondre |
De aps à titre de séjour salarié Posée par Erima, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître AKADAR - 946 vues Je possède un visa aps suite à la fin de mes études universitaires. je souhaite savoir, est-ce que avec ce titre de sejour je peux obtenir le titre de séjour salarié, si : 1. je vaus trouver un employeur à l'extérieur de la... Participer |
Passage du statut de visiteur à celui de travailleur Posée par Nuhamz, il y a 12 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 41 vues Je suis mariée et j'ai deux enfants scolarisés. ils m'ont rejoint alors que j'étais titulaire d'un visa d'étudiant. ma femme est titulaire d'un visa de visiteur depuis trois ans, mais j'ai... Répondre |
Visite d’un membre de la famille Posée par Krys, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître DE VILLELE - 723 vues Ma plus jeune sœur a décidé de recommencer à vivre avec notre mère depuis 5 ans et ce de fait m’empêche de rendre visite à notre mère lorsque j’en ai envie . prétextant qu’elle a des invités pendant 15 jours , après avoir prétexté... Participer |
Vente logement en étant dedans Posée par Anaïs, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître AKADAR - 598 vues S, je voudrais savoir s'il était possible que je vende mon logement en y restant dedans sans avoir recours à la vente temporaire? je demande celà car initialement ma mere devait m'aider économiquement à... Participer |
B2 Posée par Nad 136, il y a 26 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître DE VILLELE - 78 vues J ai fait une requête pour mon b2 qui a était refusé pk j avait pas fait un stage qui m’on demandé j ai tout fait maintenant je peut refaire ma requête pk ont me demande pour ma titularisation dans mon travail merci de réponse... Participer |
Jai pas eu de reponse de la prefecture de creteil Posée par sow, il y a 22 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître AKADAR - 69 vues Jai depose mon dossier pour le renopuvellement de titre de sejour depuis le 30 mai 2023 ils mont demande des compliment de dossier que jai envoyer et jusqua present pas de reponse et la mon contrat a ete suspendu je ne sais quoi... Participer |
1ère demande de titre de séjour Posée par Niakate91, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître AKADAR - 782 vues J'ai fait une demande de titre de séjour le dossier est complét et aussi le timbre fiscal est payé. mais on ne m'a pas donné un recipissé juste une prolongation de la demande et une saisine d'un tiers ou enquête... Participer |
Étudiant étranger mère d un enfant réfugié possible de changer de statut Posée par Lima, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 95 vues Je suis étudiante étranger je vie en concubinage avec le père de ma fille qui es lui réfugié depuis ma fille a eux aussi son statut de réfugié mais elle es née en france c est possible pour moi de changer mon statut d étudiante en... Répondre |
Clause de contrat Posée par Flo, il y a 37 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 34 minutes - 117 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Exemple de courrier explicatif à envoyer à l'offi car ma femme est enceinte à l' Posée par olnouss, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître AKADAR - 616 vues Mon mari a besoin d'un exemple de courrier explicatif à envoyer à l'offi car je suis actuellement enceinte et on doit rapidement le signalé à l'offi. merci. juste un exemple de courrier. on a déjà un certificat... Participer |
Intérêt éventuels à rembourser sur somme gagnée en appel Posée par CHRIS67&, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître AKADAR - 432 vues J'ai gagné un procès contre mon ex-employeur en appel, il a du payer des sommes dont des dommages et intérêts; il a fait un pourvoi en cassation, j'en ai fait un en défense aussi. si l'arrêt d'appel était cassé... Participer |
Saisie et vente forcée de mon bien immobilier Posée par Jade, il y a 1 heure dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Maître JOSEPH - 238 vues En 2021 la banque a vendu aux enchères mon bien immobilier 35'000.00. vendue 90'000 euros. en 2024 la banque a mandaté un huissier afin de me réclamer le solde du prêt initial signé en.2014 soit environ 72'000.00 euros. pourquoi la banque... Participer |
Attestation de prolongation étudiant expirée Posée par Gglory, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Gglory - 953 vues Mon attestation de prolongation de mon titre étudiant a expiré depuis 1 mois maintenant, et malgré mes relances il n’a pas été prolongé alors que mon dossier est toujours “en cours d’instruction” comment faire s’il vous plaît ? je... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Remboursement billets d’avion Posée par Franck74, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 364 vues Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking... Participer |
Assurance sinistre Posée par Andie, il y a 3 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 822 vues J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que... Participer |
Je suis réfugié politique, comment faire pour m'installer dans un autre pays eur Posée par Kalala, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Deshira123@ - 2246 vues Bsr mme mr, je suis réfugié politique en france .je suis marié père de 6 enfants nés en france,ils ont la nationalité française et leur maman aussi. mon problème est ceci, nous avons trouvé la maison en belgique alors la belgique... Participer |
Droit Posée par Emi, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 464 vues J'aimerais savoir comment ca se passe si je dédède, pour mes enfants mineurs sachant que le père ne peut pas survenir à ses besoins financièrement (sous curatelle renforcé) , et psychologiquement (séjour en hôpital... Participer |
Succession de ma mère Posée par Titi, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 845 vues Ma mère étant décédée je me suis aperçue qu'elle avait fait des chèques a mon frère et ma sœur. je voulais savoir si j'avais le droit de réclamer les sommes qu'ils ont eu en ayant les copies de chèques ? et aussi ma... Participer |
Suspension permis sous stupéfiants Posée par LoicPersinet, il y a 4 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure - 1287 vues J ai une suspension administrative de 3 mois, je dois passer devant la commission médicale pour le récupérer. est ce que je devrais passer devant un juge après la fin de la suspension ?... Consulter la réponse deMaître CADET |
Nue propriété Posée par Titi, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 356 vues Ma mère avait acheté un lot dans une maison et a mis mon frère en nue propriété est ce que ce lot entre dans la succession ? merci de votre réponse cordialement... Participer |
Conduite avant suspension Posée par Helleketel, il y a 3 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CADET - 769 vues Contrôlée avec une alcoolémie positive samedi soir, j'ai été auditionnée par les gendarmes dimanche. n'ayant pas mon permis avec moi, ils ne l'ont pas récupéré et je suis repartie sans avis de rétention mais avec une... Participer |
Heritage et surendettement Posée par ber, il y a 5 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 1250 vues Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Participer |
Demande de conseille concernant le dépôt de garantie Posée par Xaviere510, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 872 vues Je suis locataire et j'ai eu des désaccords avec le propriétaire, qui souhaite retenir une partie de mon dépôt de garantie, mais je m'y oppose. je souhaite résoudre ce différend par le biais d'un conciliateur , mais... Participer |
Demande de titre de séjour pour enfants. Posée par Shaila begom, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BORIE - 418 vues Je suis demandeur d'asile, je souhaite demander un titre de séjour pour mon enfant, j'habite à besançon, ici j'ai contacté un avocat qui m'a dit que je ne pouvais pas demander de titre de séjour pour mes enfants... Participer |
Bracelet électronique Posée par Sar29, il y a 18 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sar29 - 1018 vues J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Divorce requête conjointe, mise en application Posée par Lélé, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 724 vues Je suis actuellement en divorce "à l'amiable" mais par requête conjointe, il y aura donc une audience devant un juge. j'ai signé la requête récemment, et mon mari va la signer à son tour prochainement.a partir de quel... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
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