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 >  Forum  >  Divorce  >  Procédures de divorce  >  CASSER UN JUGEMENT
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Casser un jugement
Sujet initié par orion, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorceSéparationSéparation de corpsProcédure de divorceJugementConsentement mutuelLa prestation compensatoire
une de mes amies a divorcé en 2002, elle était en pleine dépression et avait fait plusieurs séjours en clinique , elle avait des traitements de "cheval", lorsqu'elle a divorcé elle s'est tout simplement faite "avoir", elle avait un avocat commun avec son mari et c'est lui qui a tout orchestré. Elle se trouve aujourd'hui complètement démunie et enfin guérie de sa dépression elle se rend compte de tout se qu'elle a perdu. Est-il possible de casser ce jugement de divorce étant donné qu'elle n'était pas en possession de tous ses moyens lorsqu'elle a signé? connaissez vous des cas semblables?
 
 
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Malheureusement, le jugement de divorce et la convention réglant les conséquences sont indissociables : une fois que le divorce est prononcé et que l'on a laissé passer les voies de recours, il n'y a plus la moindre possibilité de remettre en cause ce qui a été fait. La jurisprudence est constante sur ce point.
 
 
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J'ai divorcé depuis plus de 3ans suite à une séparation de corps de plusieurs années, en consentement mutuel. Je n'ai pas osé demandé de rente quelconque car j'étais imcapable d'affronter
mon mari sur ce sujet (cela aura été la guerre) car
il faisait un chantage psycologique sur moi.Suite à
cette séparation et à ce divorce je suis restée sans
resource aucune alors qur j'avais travaillé toute ma
vie, j'ai été à mon compte près de 20 ans, propriétaire de ma boutique. Il avait réussi à me convaincre que je lui devais tout et qu'il été hors de question qu'il me donne quoique ce soit.
Je réagis que depuis quelque temps et je voudrais
savoir si j'ai un recours et si il n'est pas trop tard?
 
 
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Malheureusement la prestation compensatoire (qui vous aurait été accordée sans aucun doute) ne peut être demandée que pendant la procédure de divorce.

Adrien C.
 
 
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