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Posez votre question Le sujet Contrat de location de terrain nu préavis Sujet initié par cho40, il y a 1 an | Thèmes abordés : LocationBailContrat de locationInternetFin du bail | bonjours a vous ,je voudrez savoir pour un contrat de location de terrain il n'est pas stipuler la durée du préavis , le locataire a t'il le droit de partir du jour aux lendemain (par lettre recommander bien sur)sans préavis ,qu'elle sont les droits du propriétaire et du locataire merci d'avance | | Assurance terrain nu Petite question (tout est dans le titre :d )pour les pros du droit !nous avons un terrain, nu, dans le sud (loin de chez nous en fait). je n'avai... Forum | | 3 réponses | |
merci a toi Fabienne034 J’ai vue sur internet que pour une location «non commerciale », c’est 3 mois de préavis, car c’est un bail civil (code civil sur le louage) - (art. 1713 et suivants).je suis un peu perdu c'est 0. 3 ou 6 mois
il y a 1 an |
merci a toi Fabienne034 J’ai vue sur internet que pour une location «non commerciale », c’est 3 mois de préavis, car c’est un bail civil (code civil sur le louage) - (art. 1713 et suivants).je suis un peu perdu c'est 0. 3 ou 6 mois
il y a 1 an |
Bonjour, Pour un bail de terrain nu de 3 ans, combien faut-il mettre de préavis 3 ou 6 mois avant la fin du bail.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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