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Contrat de location de terrain nu préavis
Sujet initié par cho40, il y a 1 an
Thèmes abordés :
LocationBailContrat de locationInternetFin du bail
bonjours a vous ,je voudrez savoir pour un contrat de location de terrain il n'est pas stipuler la durée du préavis , le locataire a t'il le droit de partir du jour aux lendemain (par lettre recommander bien sur)sans préavis ,qu'elle sont les droits du propriétaire et du locataire merci d'avance
 
 
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Assurance terrain nu Petite question (tout est dans le titre :d )pour les pros du droit !nous avons un terrain, nu, dans le sud (loin de chez nous en fait). je n'avai...
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cho40
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merci a toi Fabienne034 J’ai vue sur internet que pour une location «non commerciale », c’est 3 mois de préavis, car c’est un bail civil (code civil sur le louage) - (art. 1713 et suivants).je suis un peu perdu c'est 0. 3 ou 6 mois
 
 
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cho40
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merci a toi Fabienne034 J’ai vue sur internet que pour une location «non commerciale », c’est 3 mois de préavis, car c’est un bail civil (code civil sur le louage) - (art. 1713 et suivants).je suis un peu perdu c'est 0. 3 ou 6 mois
 
 
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sergio13
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Bonjour,
Pour un bail de terrain nu de 3 ans, combien faut-il mettre de préavis 3 ou 6 mois avant la fin du bail.
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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