Bonjour à tous.
Je ne sais pas si mon sujet se trouve sur la bonne rubrique, c'est la rubrique qui me paraissait la plus adéquate pour la situation que je m'apprête à vous exposer. je laisse le soins aux modérateurs du forum de le déplacer si cela est nécessaire.
Voilà, pendant2 ans est 5 mois je travaillait pour une société d'assurance en tant que commercial salarié (fixe + commissions). J'ai aujourd'hui démissionné (rupture conventionnelle) depuis le 30 novembre 2010.
Lors de la remise de mes documents administratifs de fins de contrat, j'ai demandé à être assisté par un conseillé au salarié assermenté par le ministère du travail.
Je n'ai pas prévenu mon employeur car je voulais l'effet de surprise, car mon employeur est un filou et un escroc.
En effet celui ci ne voulais pas me régler les commissions sur des contrats signé en 2010 avec une date d'effet le 1er janvier 2011. Je précise que ces contrats son acquis pour lui.
Il a donc refuser ouvertement devant le conseillé de régularisé la situation prétextant que je ne faisais plus partie de la société.
Il y a aussi un autre litige qui nous opposent.
Sur mon contrat de travail, ma rémunération était de 10% calculée sur la prime annuelle pour la conclusion de 14 contrats ou moins et de 14% pour la conclusion de 15 contrats ou plus.
Du mois d'aout 2008 au mois de décembre 2008, mon responsable a parfaitement respecté ces conditions prévus par l'article 3 de mon contrat de travail.
Or, de janvier 2009 à Novembre 2010 (date de fin de mon contrat), il a modifier mes pourcentages de commissionnement a son gré et cela sans respecter la procédure prévu à cet effet (L1222-6 du CT). Donc pas d'avenant de contrat , ni de propositions écrite.
J'ai les bordereaux de commissions ou il y figure les noms, prénoms, téléphones, date d'effet, montant des cotisations, le pourcentage qu'il a utilisé pour le calcul de mes commissions, ainsi que le montant total de mes commissionnement mensuel qui apparait sur mes fiches de paies.
Par contre, ses bordereaux de commissions éditer par la société ne sont pas signé et n'ont pas le cachet de l'entreprise.
La présence de mon assistant au salarié a permit de consigné par écrit le déroulement de l'entretiens qui a duré 1h30 (l'assistant lui a même fait remarquer que c'est la première fois qu'un rdv de ce genre dure aussi longtemps).
Il n'avait préparé aucun document et il a du appeler son comptable pour qu'il lui envoie tout en urgence.
Le lendemain de l'entretien, je lui ai envoyé un courrier AR de réclamation.
( je ne sais pas si j'ai le droit de poster le courrier donc je ne le fait pas), il a été rédigé par une amie qui a un doctorat en droit (spécialisé en droit de famille ) elle a fait ce qu'elle a pu étant donné que ce n'est pas son domaine, mais il reste sur un ton très professionnel avec le lexique juridique et des citations de loi. Ce courrier est une demande de réparation amiable avant la saisie des prud'hommes.
J'espère que j'en arriverais pas la, mais le connaissant, il refusera un arrangement amiable, car le préjudice est un montant à 5 chiffres et son orgueil et plus fort que son bon sens.
Je remercie tout ceux qui ont pris la peine de lire mon récit jusqu'au bout et qui auront, l'amabilité de bien vouloir m'aider.
Mes questions sont:
Les bordereaux de commissions, sont-ils des preuves suffisantes pour avoir gains de cause devant le conseil des Prud'hommes?
Même si ils ne sont pas signé et cacheté?
Merci.


