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Besoin d'un conseil urgent!!!!!!!!!
Sujet initié par odyssée, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsDivorceJugement
Mon frère qui vient de divorcer le 9 octobre 2007 a obtenu la garde de ses 3 enfants. Son ex-femme à droit à 1 week-end sur 2 ainsi que la moitiè des vacances scolaire. Pendant les vacances de la Toussaint elle désire emmener les enfants en Espagne. Lui faut-il une autorisation du père? Tout en sachant que mon frère ne sait ni où ils vont, ni où ils seront hébergés? Comme l'Espagne fait partie de l'Union Européenne peut elle se déplacer sans autorisation. Elle habite actuellement sur Bordeaux et vit dans un bateau et n'a aucune adresse définitive. Merci de votre réponse qui j'espère nous aidera.
Doit il accepter de les laisser partir?
 
 
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EDEN
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BONJOUR,

Vous n'avez pas d'inquiétude à avoir puisque votre frère a la garde de ses enfants et donc obligatoirement [b:bad3a08d3c]l'exercice de l'autorité parentale.[/b:bad3a08d3c]

De ce fait,son ex-femme doit lui demander obligatoirement une [b:bad3a08d3c]autorisation de sortie du territoire [/b:bad3a08d3c]pour ses enfants avec la période et la destination prévues.Et cela doit etre stipulé dans son jugement de divorce.

Si son ex ne le fait pas,il faut qu'il aille porter plainte à la police et en parler à son avocat qui prendra les mesures necessaires.

Bon courage
 
 
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odyssée
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Merci de votre réponse mais cela concerne aussi l'Espagne qui fait partie de l'union européenne?
 
 
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