Bonjour kalliste
Je ne réponds sur ce forum qu' après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car, simple
internaute bénévole sans aucun lien avec le site, je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!
Il n'y a pas à ma connaissance d'article de loi rédigé en ces termes.
L'ordonnance du 19 octobre 1945 a fixé l'obligation à tout employeur du secteur privé de cotiser et faire cotiser ses salariés à la retraite de base Sécurité Sociale
La loi du 29 décembre 1972 a génralisé pour tous les salariés l'obligation de cotisation à un régime de
retraite complémentaire, prévue auparavant seulement par des conventions collectives.
Tous ces textes sont codifiés dans le Code de La Sécurité Sociale
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du
droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
