Bonjour,
La main courante.
Le dépôt sur main courante est un moyen pratique pour dater des évènements d'une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques de la commission d'une infraction (ex : constat du départ du conjoint du domicile, non présentation de l'enfant, conformément aux régles fixées dans une décision de justice, bruits de voisinage) devant faire l'objet d'une plainte.
Il est utile de noter le jour et l'heure de la déclaration, ainsi que son numéro d'enregistrement, car cette formalité accomplie pourra constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure.
Le dépôt sur main courante est une simple déclaration d'un particulier qui peut être faite :

au commissariat de police : les faits relatés par la personne vont être consignés sur un registre de main courante tenu par les services de police,
ou à la brigade de gendarmerie : les faits relatés sont transcrit sur procès-verbal de renseignements judiciaires.
Grâce au jour, à l'heure de la déclaration et au numéro attribué, l'enregistrement par la force publique de l'évènement qui a donné lieu à rapport ou à renseignement peut constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure, qu'elle soit civile (divorce, exercice de l'autorité parentale, etc.) ou pénale (harcèlement, troubles de voisinage, etc.).
Par contre, une "main courante" mensongère peut faire engendrer des poursuites pour calomnie puisque la preuve peut en être rapportée.
Cordialement

Bonjour,
g constatait que vous connaissez certaine choses sur les mains-courantes et si vous pouviez m'éclairer sur ma situation suivante merci:
je suis acuellemnt en procédurede divorce depuis le mois de juin 2008 et g déposé recement une main courante contre mon mari qui depuis le mois de juin ne s'occupe plus et ne subvient plus au besoin matériel de notre fille agée de 2ANS ET EVIDEMMENT c moi qui assume ces charges et en plus de tout cela j avais déposé une plainte pour violence conjugale.g bien sûr préciser tt cela dans la main-courante et maquestion est:

Est ce que je peux joindre la plainte + la main-courante à ma procedure de divorce et si cela pouvais être en ma faveur lors de mon rdv avec le JAF pour la CONCILIATION au mois de novembre 2008?

Merci de me répondre car je n'ai pas encore trouvé d'avocat

Vous devez conserver ces éléments pour une autre phase de la procédure, car lors de la conciliation, on n'aborde pas le fond, seulement votre volonté de divorcer et les mesures provisoires qui interviendront pour la durée de la procédure.

Après la conciliation vous pourrez vous servir de ces éléments si vous le souhaitez.

Je vous conseille vivement d'avoir trouvé un avocat d'ici la date de conciliatin et de vous présenter l'audience avec lui.

bonjour
je vient de me réconcillier avec le père de mes enfants,,qui m'avait trompé et ke j'ai mis a la porte de chz nous... par la suite j'ai fais une main courante mais je voudrais savoir si je peut retirer cette main courante au commissariat de police...comme quoi que j'ai repris avec le père de mes 2 enfants merci j'attend votre reponse a bientot

bonjour
j'ai quitté le domicile conjugale le 15 aout,mon ex futur mari s"est porté caution pour l"appartement
mes enfants sont restés avec leur père si je demande le divorce aujourd'hui est ce que cet abandon du domicile peut mettre prejudiciable?

oui il peut faire un divorce pour faute sauf si il y a un accord entre les 2 partis et que les avocats en fasse mension sur la requette

bonjour,

ma question et sur les main courante.
voila je me suit marier avec une ukrainnienne,en ukraine en 2005 elle et venu en france en juin 2006, elle et repartie en ukraine le 08/2006 elle et revenue en france,et elle et repartie LE 10/2006 et revenu en france le 01/2007 abandon du domicille conjugale dispute requete en divorce de sa part,annulation de mariage de ma part j'ai ete debouter cause les juge on que j'aitai vexer du divorce. LA LE DIVORCE A REPRIS pour la mise en l'etat le 19/01/2010.
ma question:
elle demande le divorce pour faute elle a deux main courante pour violence conjugale(hor je n'ai jamais frapais ma femme ni tromper )
je voudrait savoir si on va lui donner le divorce alor qu'elle n'a aucun element qui prouve les violence? ET PEUT ' on fair appel ci elle gagne.et savoir esce qu'il y a un risque pour son titre de sejour qu'ar moi on me dit qu'elle a un nouveau titre de sejou de travail alord qu'on n'ai pas divorce encore juste separe legalement depuit le 16/01/2008 elle avait le titre de sejour vie priver et familliale?
EN VOUS REMERCIANT et en attente de votre reponse
svp

REPONSE A SOSOFLAUZ
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moi , je ne retirerais rien !!!

il faut toujours garder une trace , j'ai une copine qui se faisait battre par son mari , et de peur elle n'a jamais déposé plainte .

lors du divorce , on lui a demandé de procurer les plaintes , qu'elle n'avait pas , elle n'a donc pu invoquer le divorce pour faute .

elle a même perdu la garde des enfants car la toute dernière fois ou elle a été battue elle a quitté le domicile pour aller chez une copine car elle était au bout du rouleau !!

donc , ne jamais enlever quoi que ce soit des plaintes ou main courante .

toujours garder une trace !!!

bàv .. william .

quand on fait une main courante pour signaler le départ du mari du domicile conjugale et que celui ci a ses papiers bloqués à cause de cette main courante donc ne peux pas retrouver un travail sans titre de séjour officiel
dans le cas ou nous avons décidé de nous donner une deuxiéme chance pour notre couple est ce que la préfecture en tient compte et annule les mains courantes précédentes et débloque le titre de séjour pour le mari

merci de bien vouloir merépondre rapidement

cordialement

Pour William,
Il a des femmes qui mettent des mains courants pour violences, ont des certificats medicaux: "de que le patient dit avoir subi des violences conjugales", pourtant car il n y a pas des preuves concretes, APRES parfois ont crois que c est une mensonge!!! c est ne pas des preuves , ca ne sert a rien.

Ensuite car il n a eu des traces visibles!!!!(ils sont dans les os, des etirements, etc, ou ils sont deja effacees ou la femme n est allee inmediatement a la police le medecin ou les apeller, ensuite c est comme sil n aurait rien.
Rien est gagne et meme si vous avez la bonne foi de dire la estricte verite. Pouvez vous me dire une opinion? merci.

bonjour,
je me suis présentée à son lieu de (un commerce)travail pour lui remettre son courrier(n'a pas changé son adresse)nous avons discuté un peu.je devais recuperer mes affaires perso dans ce lieu.il a deposé une main courante.j'ai rien fait d'autre.nous etions tres calmes,l'un et l'autre.
a-t-il le droit de faire ça ?
nous sommes séparer,il n'y pas de demande de divorce en cour.
merci pour les réponses