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Annualisation heures supplémentaires
Sujet initié par LoLo42000, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Droit du travailConvention collectiveDroit du travailAccord collectifHeures supplémentaires
Bonjour à tous,

Je vous soumet un cas:

- Ayant travaillé de Septembre à Décembre 2008 (mois entiers, hors jour de repos, fériés, etc)
J'ai un calcul d'heures supplémentaires qui donne 82,07 heures H/SUP donc selon la méthode de l'annualisation, je dois diviser 82,07 H par le nombres de semaines existantes sur les 4 mois de Travail ?

Ce qui donnerai:

82,07 H / 17,32 Semaines (4.33 semaines mois * 4 mois) = 4,73 H/Sup en moyenne par semaine soit 20,4809 H/Sup par mois

D'après vous mon raisonnement est-il logique et valable ?

Merci par avance

@++
 
 
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P.M.
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Bonjour,
L'annualisation ne se passe pas comme ça et il faut qu'un accord collectif le permette sinon, les heures supplémentaires, en principe, se décomptent à la semaine...
Cordialement.

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LoLo42000
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Il n'existe pas d'accord collectif (consultation de la convention collective adéquate) donc par conséquent c'est le droit du travail qui s'applique, vrai ou faux ?
 
 
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P.M.
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En un mot, c'est : vrai...

Cordialement.

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LoLo42000
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Que me proposez-vous comme piste de réflexion ?

Merci

Cordialement
 
 
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P.M.
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LoLo42000 a dit :
Que me proposez-vous comme piste de réflexion ?

Merci

Cordialement

Je ne comprends pas ce que vous entendez par piste de réflexion, je vous propose ce dossier : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-heures-supplementaires,8889.html
Cordialement.

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