Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Vite : besoin de votre avis pour contravention suite à dépassement
Sujet initié par ternovtzieff, il y a 1 an
Thèmes abordés :
ChômageCode de la route
Bonjour,

Hier soir, alors que cela faisait plusieurs kilomètres que je suivais une voiture de gendarmerie, nous avons été ralentis par un tracteur. Attendant patiemment la fin de ligne continue et le dépassement du véhicule de gendarmerie qui me précédait, comme ce dernier n'entreprenais pas le dépassement alors que la route était dégagée sans aucun véhicule arrivant en sens inverse et que devant le tracteur ne figurait aucune voiture, j'ai donc mis mon clignotant, vérifié que personne ne me doublait et ai effectué le dépassement à la fois du véhicule de gendarmerie et celui du tracteur. Une fraction de seconde après avoir entamé mon dépassement le véhicule de gendarmerie se met lui aussi à vouloir doubler puis se rabat s'aperçevant que ma voiture le dépassait déjà.
La gendarmerie m'a alors rejoins (gyrophare et sirène) et arrêtée. J'ai présenté les papiers du véhicule... et le gendarme me dit "vous savez madame que le code de la route interdit le dépassement de deux véhicules". Je réponds que je n'étais pas au courant de ce point du code de la route et m'en excuse. Il me verbalise. j'ai attendu un long moment après mon PV comme s'ils ne trouvaient pas l'article qui correspondait à l'infraction retenue contre moi.

Résultat de la nature de l'infraction, je cite : "dépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation. Art R414-4 §II 1° 2°du CR"
Résultat 90 euros d'amende et retrait de 3 points.

Existe-t-il une jurisprudence ?, dois-je contester au risque de voir s'alourdir la note de ma contravention ? Je suis au chômage avec à peine 300 euros et voir mes 90 euros que je qualifie de volés, ça me rend malade !!!

Je veux bien payer lorsque je suis en tort mais dans ce cas présent c'est fortement discutable tout comme le fait qu'ils aient eux mêmes entrepris un dépassement en ayant un véhicule qui les dépassaient !!!!!!

D'avance, merci pour votre aide.
OUI à la justice mais NON à l'abus de pouvoir !!
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
1 réponse
+1
+
-
ctophe
Titre
Invité actif
messages
17
avis positifs
10
messages résolus
0
Rien n'interdit le dépassement de plusieurs véhicule
mais l'agent verbalisateur a retenu a votre encontre les $ 1 et 2 cad :
L'impossibilité pour vous de reprendre votre place dans le courant normal de la circulation
la vitesse relative des deux véhicules ne permettant pas le dépassement dans un temps suffisamment bref

a vous de prouver qu'il a tort sachant que se sont des données laissé a l'appréciation de l'agent
Sans avocat, bon courage...

Néanmoins :
Code de la route, édition " la baule" page IV.1797
Règles de dépassement
articleR414-4 $I
"Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger"

commentaire du CR/jurisprudence:
Pour effectuer un dépassement, le conducteur doit avoir une visibilité suffisante vers l'avant, S'ASSURER QU'AUCUN AUTRE VÉHICULE NE S'APPRÊTE A LE DÉPASSER

Ces deux poit de droits s'appliquent aussi au véhicule de gendarmerie qui de fait se trouve lui aussi en infraction
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous