Bonjour "cdphile"
Je ne réponds sur ce forum qu' après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car, simple
internaute bénévole sans aucun lien avec le site, je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!
Bon ,ton cas est assez complexe.
Normalement en cas de fermeture de l'entreprise, l'employeur peut imputer d'office ces jours sur les droits à congé.
Si un
salarié n'a pas suffisamment de droits à exercer, il doit faire une demande de
chômage partiel à l'Etat et compléter l'aide d'Etat pour aboutir au moins au
SMIC. Art R5122-10 du CT et L3232-1.
Mais dans ton cas, tu avrais des droits suffisants et les avais utilisés avant! L'aide d'Etat serait refusée dans ce cas et l'employeur dira qu'il n'avait pas à faire de démarches inutiles.
Je suis cependant de l'avis qu'en aucun cas l'employeur ne peut imposer un congé sans solde et donc qu'effectivement l'employeur devait te rémunérer, au moins sur cette base du SMIC.
Mais je ne suis pas sûr que des
juges suivraient.
Un point essentiel de la discussion dépendrait sans doute de savoir si au moment où tu as demandé l'accord de l'employeur pour prendre tes
congés en juin , la fermeture d'août était déjà planifiée et connue des salariés.
Si oui, l'employeur dira que c'est toi qui a créé cette situation. Tu pourras répondre que c'est lui qui accepté tes congés, mais les juges pourront peutêtre considérer que la responsabilité principale de te revient...
Si non, ta position est plus forte!
Je ne connais sur ce sujet qu'une jurisprudence en faveur du salarié (CC n° 95-42723) mais celui-ci n'avait pas dans cette affaire pris de congé auparavant.
Voilà tout ce que je peux te dire.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du
droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
