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Posez votre question Le sujet Accrochage Sujet initié par mado, il y a 1 an | Thèmes abordés : Deux rouesCarte griseCode de la routeStationnementFeu rouge | j'ai prêté mon véhicule à un ami qui a été pris dans un petit accrochage (non respect des distances de sécurité). Qui est responsable ? Moi en tant que détenteur du véhicule ou mon ami qui était au volant ? | | Accrochage voiture a l'arret Je suis nouvelle ! ma question concerne un accrochage que j'ai eu hier.
le sujet "accrochage sur parking", malheureusement, n'est pas nouveau. mais ... Forum Accrochage sur la route sans constat Boniour.
je roulais sur une route nationale lorsque j'ai eu mon accrochage.
j'ai voulu doubler une voiture qui a accéléré lors de mon dépassement. ... Forum Accrochage véhicule en stationnement J'ai accroché un véhicule en stationnement à contre sens de la chaussé, stationné en emplacement interdit signalé par un marquage sur le trottoir jaun... Forum Accrochage Je suis au maximum de bonus et ai subi un accrochage ou je suis en tort. combien aurais je de malus? Forum Accrochage et franchise à payer J ai eu un accident avec un cycliste je suis responsable ! le velo a des degats j ai donné mon constat a l assurance et ils me disent que je dois pay... Forum | | 2 réponses | |
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Bonjour, Tout dépend si vous parlez d'accident ou d'infraction. C'est celui qui est au volant qui est responsable de la conduite du véhicule en cas d'accident, donc si votre ami a eu un accident c'est lui qui en est responsable. Par contre en ce qui concerne les infractions commises par une personne autre que le titulaire de la carte grise, dans certains cas c'est le propriétaire qui est redevable de l'amende, il suffit dans ce cas de dénoncer le conducteur et c'est lui qui devient alors redevable de l'amende. Les cas où le propriétaire est redevable de l'amende sont définis aux articles L121-2 et L121-3 du code de la route , il s'agit des infractions suivantes : - Non acquittement des péages. - Non respect des distances de sécurité. - Utilisation de voies réservées à la circulation de véhicules particuliers. (ex: les couloirs de bus). - Le stationnement. - Les excès de vitesse inférieur à 50km/h. - Non respect du stop. - Non respect du feu rouge. Dans votre cas, si votre ami a commis l'infraction de non respect des distances de sécurité, vous êtes normalement redevable du paiement de l'amende, sauf si vous expliquez que vous n'étiez pas au volant. Mélodie
il y a 11 mois |
Mélodie92 a dit :
Par contre en ce qui concerne les infractions commises par une personne autre que le titulaire de la carte grise, dans certains cas c'est le propriétaire qui est redevable de l'amende, il suffit dans ce cas de dénoncer le conducteur et c'est lui qui devient alors redevable de l'amende.
Sauf en ce qui concerne le stationnement, là c'est bien le titulaire de la carte grise qui paie l'amende. En effet, une infraction de stationnement étant constatée sans conducteur à bord, elle ne peut donc pas être imputée à un conducteur, mais au responsable (propriétaire) du véhicule.
il y a 11 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Accrochage et constat Je me permets de poser une question, voila je circule dans une rue étroite à double sens, et de chaque côté de la chaussée il y a des places de statio... Forum Accrochage sans constat J ai eu un leger accrochage un matin pres de mon boulot. le vehicule touché est parti n a rien dit. a 12heures, il est revenu avec un devis tres impor... Forum Accrochage parking Je rentre sur ma place de parking qui est très étroite pour me garer comme d'habitude, une voiture est garée à côté.
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« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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