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Reponse aux observations du contribuable (particulier)
Sujet initié par contribuable particulier, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Contribuable
Bonjour,

Dans le cas ou un contribuable (un particulier et non une entreprise) a fait part dans le délai imparti de ses observations suite à une proposition de rectification, je souhaite savoir si l'administration fiscale a l'obligation de lui répondre.

Ceci lui semble imposé pour une entreprise (selon son CA) et l'administration fiscale doit répondre à l'aide du formulaire 3926 Réponse aux observations du contribuable.

Mais ça ne semble pas être précisé si cette obligation bénéficie aussi aux simples particuliers

Merci de vos réponses détaillées et motivées
 
 
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1 réponse
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+
-
Baya Mirel Avocat à la Cour
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Conseiller
messages
428
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9
messages résolus
0
Bonjour,

L'administration est bien tenue de répondre aux observations du contribuable. Voir http://www.easydroit.fr/impots/controle-fiscal/procedures_rectification/procedure_rectification_contradictoire.htm

Cordialement
 
 
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