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Posez votre question Le sujet Abus de confiance Sujet initié par soiac, il y a 1 an | Thèmes abordés : Huissier | bonjour,
j'ai fait l'erreur de prêter une grosse somme d'argent à un soit disant ami. S'il décide de ne pas respecter ses engagements de remboursement envers moi, est ce que j'ai un recours en justice, ou est ce perdu pour moi?
Bien sur il n'a signé ni reconnaissance de dettes, ni aucun documents...
Merci de vos réponses | | Forum - Résolu par un avocat Est-ce un abus de confiance ? Je réitère ici, car je me suis trompée la première fois, j'ai posté un message dans acheter un logement;j'ai en date du 16/09/08 fait parveni... Forum - Résolu par un avocat Abus de confiance Mon locataire a donné son congé 2mois après la signature du bail.j'ai appris qu'il avait acheté un appartement et qu'il y avait un retard dans la livr... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Sans reconnaissance de dette, le remboursement peut être difficile à obtenir, car même si une procédure est envisageable, cela suppose que vous déteniez d'autres preuves. Si tel est le cas, notamment si vous avez fait des chèques, ou avez demandé le remboursement par mail, ou tout autres écrits se rapportant à ce prêt, cela peut être considéré comme un commencement de preuve par écrit selon l'art. 1347 du code civil. D'une part, vous devez envoyer un courrier recommandé A/R mettant en demeure votre débiteur de régler ce qu'il vous doit. Si vous n'obtenez pas de réponse alors vous pourrez engager une procédure devant le tribunal d'instance. Pour cela vous devez vous adresser à un huissier pour former une demande devant le tribunal appelé "assignation". L'avocat n'est pas obligatoire, mais recommandé. L'assignation sera porté à la connaissance de votre débiteur qui saura qu'une procédure est engagée contre lui. Références: code de l'organisation judiciaire articles R221-41 à R221-45 Plus d'infos: http://www.easydroit.fr/justice/Les-juridictions-civiles/Le-tribunal-d-instance-TI.htm
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Abus de confiance Madame, monsieur,je vous remercie de bien vouloir me trouvé une solution a cette situation.
je suis abonné chez free box depuis plus d'un an , su... Forum Est-ce de l'abus de confiance ? J'ai en date du 16/09/08 fait parvenir en lar à mon propriétaire ma résiliation de bail dans les termes normaux - mon préavis de 3 mois devait se term... Forum Abus de confiance J'ai acheter un bar/brasserie en nom-propre il y a quelque année et mon compagnon c'est porté garant sur mon crédit. il c’était proposé de me faire to... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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