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Dégat des eaux - locataire paie les dégradations provoquées par la fuite?
Sujet initié par Manuel73, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Bailleur
Bonjour,
Mon locataire à fait une déclaration de dégat des eaux, suite à une fuite de l'évacuation des wc.
Son assurance lui a versé une somme forfaitaire pour remplacer la tapisserie et moquette de la chambre.
- si la somme versée par son assurance est insuffisante pour remplacer moquette et tapisserie de la chambre, le propriétaire doit-il payer la différence?
- le locataire est-il en droit de demander d'être logé à l'hôtel pendant la durée des travaux à la charge du propriétaire?
Vous remerciant pour votre aide...
 
 
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aie mac
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bonjour
- si la somme versée par son assurance est insuffisante pour remplacer moquette et tapisserie de la chambre, le propriétaire doit-il payer la différence?

si cette différence correpond à la vétusté non rachetée conventionnellement (donc au delà de 25%) alors oui, c'est au bailleur de prendre en charge cette différence (cf 1730CC)

- le locataire est-il en droit de demander d'être logé à l'hôtel pendant la durée des travaux à la charge du propriétaire?

non.
tant que ceux-ci n'excèdent pas 40 jours, le locataire doit souffrir l'incommodité des travaux (cf 1724CC)
 
 
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