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Congés sans solde / rupture période d'essai
Sujet initié par Verbal, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Convention collectiveDroit du travailInternetLicenciement
Bonjour à tou(te)s.

Je viens vers vous pour un cas un peu complexe pour qui ne s'y connait pas, comme moi

Cela étant, c'est quand même un peu angoissant : voilà j'ai bossé en CDI (droit privé) pendant 6 ans et un mois chez un employeur semi-privé (EPIC) qu'on nommera A. Etant lassé et sans évolution possible j'ai cherché un autre employeur qui m'a proposé un contrat de 3ans (employeur B de type collectivité territoriale, statut de contractuel). Pour quitter mon employeur A, on a convenu d'un congé sans solde renouvelable de 3 ans (nommé détachement dans la convention collective de l'employeur A) congé qui a fait l'objet d'une convention tripartite entre A, B, et moi-même.
Je précise qu'au terme des 3 ans, A n'est absolument pas obligé de me reprendre, tout au plus doivent-ils me proposer un poste similaire à celui que j'ai laissé si j'en émet le souhait 4 mois avant la fin des 3 ans.

Hélas, malgré toute ma bonne volonté et mon très fort investissement personnel, et à ma grande déception, ma chef de service chez B m'a sacqué et je viens juste de recevoir ma lettre de licenciement au terme de ma période d'essai.

Ma grande angoisse réside dans le fait de savoir si je pourrais bénéficier des allocations assédic, je n'ai pas trouvé de cas similaire sur internet ?

Mon employeur A me dit que ça ne posera aucun souci mais je n'en suis pas si sûr. Si quelqu'un peut me renseigner en précisant ses sources officielles ce serait vraiment très gentil

Merci d'avance,
Verbal
 
 
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« Ma grande angoisse réside dans le fait de savoir si je pourrais bénéficier des allocations assédic, je n'ai pas trouvé de cas similaire sur internet ? »

bonsoir,
avez-vous joint votre agence ASSEDIC ? qu’en pense t elle ?

et si vous voulez réintégrer votre EPIC, voyez les représentants du personnel….

http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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Cornil
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Bonsoir "verbal"
Une nouvelle fois j'interviens suite à une réponse de "licenciement" qui n'intervient pas sur le fond mais "botte en touche".

Mais malheureusement mon avis est négatif: ta période d'emploi dans ton nouvel emploi au cours de ton congé sans solde est certainement trop courte pour t'ouvrir de nouveaux droits (minimum six mois). Donc, comme tu n'es pas licenciée de ton précédent contrat, et même plus , que celui-ci n'est pas rompu, mais seulement suspendu, je ne connais pas de dispositions des règlements ASSEDIC qui te permettraient une indemnisation.

Seule solution donc à mon avis: négocier une interruption anticipée de ce congé sans solde (mais pourquoi donc l'as-tu demndé sur une durée aussi longue?) avec retour dans ton entreprise.
Bon courage et bonne chance en tout cas.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
 
 
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