Bonjour,
Dans le cadre de l'annualisation à 1607h, je voulais savoir quels sont les textes juridiques auxquels je peux faire référence?
je dois rédiger un document qui fera référence dans mon service mais avec un chef qui "m'attend au virage"
En fait, j'ai besoin de savoir si ce que j'ai trouvé dans le décret du 25 août 2000, dans la loi de août 2008 et dans le code du travail sont valables:
- concernant la définition du temps de travail effectif (c'est à dire le temps où le salarié est à disposition de l'employeur),
-concernant la souplesse(à savoir que le planning annuel prévisionnel est un programme indicatif susceptible d'être modifié pour raison de service au public)
- concernant les heures supplémentaires (à savoir ne sont considérées comme heures suppléméntaires que les heures effctuées au delà de 1607h ou si dépassement de 48h dans la semaine, ou 10h dans la journée, ou 12h d'amplitude dans la journée
-concernant le délai pour prévenir un agent si changement d'horaires(à savoir 7 jours et si prévenu dans un délai plus court il est possible qu'une compensation puisse être envisagée en temps de travail par ex son temps ce jour serait majoré de 50%)

Ce que je n'ai vu nul part mais que je souhaiterais ajouter: compte tenu du travail en continu aupès du public, le temps de pause est de 30 min non décomptée du temps de travail,est il possible d'ajouter 10 min de pause le matin non décomptée du temps de travail?
merci