Bonjour . Ma question est à la fin pour ceux qui ne veulent pas mes explications en détails. merci à l'avance pour les réponses.
voilà je m suis faite arrêter ce matin en emmenant les petits de ma voisine à l'école. La fille de ma voisine à moins de dix ans et je dois la mettre à l'avant car j'ai une
ceinture de sécurité défectueuse. Vous me dirais suffit de la changer, et je vous direz que non car j'ai une voiture super vieille(29ans cette année) et que pour trouver le même model pas facile(pièce plus usiner par le fabriquant).
Donc au total c'est 135e d'amande à payer sous 3 jours et 4 points en moins sur le
permis. Plus le stage à faire pour récupérer ses points. Après renseignement j'ai trouver ceci, qui en faite me donne en partie raison,
Art. R. 412-3.
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1o Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue
spécialement conçu pour être installé à l'avant du véhicule et que le coussin de sécurité frontal est
désactivé ;
2o Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de
ceinture de sécurité ;
3o Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des
enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un
système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
D'après ce que je comprend on peut transporter dans mon cas un enfant de moins de dix ans à l'avant, dans un siège homologué, perso je pense pas qu'un siège tourner dos à la route soit bien sécuritaire pour un enfant qui fait déjà plus d'un mètre. Le texte de loi n'a pas été réfléchi sur ce point là.
Peut-ont mettre un enfant de moins de 10 ans à l'avant, dans un réhausseur prévue pour sa taille son poids et son age ?
