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Indemnisation du linge
Sujet initié par hsremond, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Jugement
bonjour,
j'ai un contrat habitation remplacement "à neuf", je viens de subir un incendie et tous mes effets vestimentaires sont HS. Nulle part dans mon contrat il n'y a d'exclusion sur le linge et pourtant mon assureur applique une décote importante sur le linge, arguant que du simple fait d'avoir porter un vêtement celui ci perd déjà 50% de sa valeur?
Y a t il quelque chose concernant l'indemnisation du linge dans les contrats habitation dans le code des assurance ?
merci de votre réponse
 
 
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8 réponses
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aie mac
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bonjour
Y a t il quelque chose concernant l'indemnisation du linge dans les contrats habitation dans le code des assurance ?

non; le code des assurances ne rentre pas dans ce genre de détails.
il vous faut vous référer à votre contrat et à ses conditions d'indemnisation.
pour info, il n'y a pas de règle légale pour ce qui est de la vétusté, laquelle est déterminée à dire d'expert, et l'indemnisation s'effectue suivant les règles contractuelles, avec rachat éventuel de tout ou partie de cette vétusté, pour les contrats haut de gamme.
 
 
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lexpert
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Les conditions générales du contrat décrivent généralement très précisément et en français intelligible les conditions d'indemnisation en valeur à neuf.
Beaucoup d'assureurs excluent la valeur à neuf sur le linge mais d'autres les paient. C'est votre contrat qui est guide.
 
 
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Antiquaa
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Bonjour,
Je suis en BTS Assurance et, pour ce que j'ai vu, les vêtements ont un grand taux de vétusté et sont rarement indemnisés. Ils ne sont JAMAIS indemnisé en valeur à neuf.
 
 
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lexpert
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Ce n'est pas exact. Plusieurs contrats de plusieurs compagnies garantissent tout le contenu y compris les vêtements en VAN.
 
 
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hsremond
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merci à tous, on a vu l'expert hier ( 2 mois et demi après le sinistre...) qui ne s'est pas encore prononcé.... on attend donc.
 
 
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hsremond
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bonjour à tous

nous avons la réponse de l'expert depuis hier.
Il a bien pris en charge le linge , sans vétusté, mais il n'a pas accepté le prix de valeur à neuf, par exemple pour une chemise de marque dont le prix est de 80€ , il a pris la base de 35€.... donc c'est une façon détournée d'appliquer une vétusté.
Nous n'avions pas de facture, mais des photos des chemises brûlées , étiquettes à l'appui...Et l'expert les a vues.
Mais pour le reste il a bien tout pris en valeur à neuf... alors on va faire avec
 
 
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lexpert
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Rien ne vous empêche de discuter les termes de l'indemnisation avec votre expert.
Si vous posséder les justificatifs suffisants, vous pouvez lui demander de revoir son jugement, par exemple en fournissant un devis pour des vêtements de la même marque.
 
 
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hsremond
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Merci de votre réponse, c'est ce que nous avons fait, mais l'expert a décidé de lui même la valeur qu'il attribuait aux vêtements, ainsi un costume Hugo Boss valant 800€ , a t il été pris pour la somme de 300€, pourtant nous avons fourni toutes les preuves, photos, factures et prix actuel .... et il a fait de même pour un grand nombre d'objet...Mais comme le temps passe, il y a maintenant 3 mois et demi que nous sommes à la rue, il y a pour 5 mois de travaux, nous avons décidé de céder...
 
 
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