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Lettre recommandé de la prefecture Posée par Anonymous, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 minute - 459 vues J'ai déposé ma première demande de titre de salarié il y a 7 mois. depuis plus de 6 mois, elle fait l'objet d'instruction chez la hiérarchie. aujourd’hui j'ai reçu un avis m'annonçant une lettre recommandée... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Comment déclare mon mariage étrange en farnce Posée par Kaoutar, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 21 vues Comment déclare mon mariage étrange en france et comment rejoint mon marie en france... Participer |
Avis sur wedivorce Posée par lisoulisette, il y a 2 ans dans Divorce 28 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Claire de Wedivorce - 17956 vues J'ai fait appel au site internet wedivorce, pour un divorce amiable, il m'ont demandé de tout payé en ligne d'avance, pour moi et mn conjoint, j'ai lu plus tard que c'était illégal et que chaque époux doit... Participer |
Bloquer en afrique avec recopiasse expire Posée par Dee79, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 26 vues J’ai un ami sui a voyager avec don reccpisse en attendant son carte de séjour sur le retour en france on la refuser passage et il est maintenant bloquer au cameroun et le récépissé et maintenant expirer comment peut il faire pour... Participer |
Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 3 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Marie - 166 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Régularisation sans papier après mariage Posée par Lo33460, il y a 1 an dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Mimi - 12622 vues Bjr que doit on faire pour régulariser un sans papier entré en france irrégulièrement qui s est marié avec une française?... Compléter |
Renonciation de succession Posée par Tdumou, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître BELIGHA - 122 vues Nous avons entamé les démarches de succession pour ce qui est de mes parents. si je viens a dcd avant que celle ci ne soit complètement clôturé, mes enfants ne veulent pas de cette succession. que dois je faire pour formaliser... Participer |
Licenciement pour faute grave Posée par A, il y a 19 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 23 vues Après deux ans au sein de mon entreprise, celle-ci a cédé son fonds de commerce à une autre entreprise qui interdit le port de signes religieux, ce qui m'empêcherait de continuer à travailler pour eux. face à cette situation... Répondre |
Suite protocole transactionnel Posée par zied, il y a 46 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître BELIGHA - 54 vues Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord... Participer |
Problème de succession Posée par Titi, il y a 36 minutes dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître BELIGHA - 40 vues Ma mère étant décédée et ayant eu les relevés de compte bancaires je voulais savoir si c'est possible de savoir à qui elle a fait les chèques sur son compte car il y a des numéros de chèques et c'est tout merci... Participer |
Rh pousse à la démission Posée par aline99, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par alina - 166 vues à ma demande j'ai signifié que je ne souhaitais pas renouveler mon cdd qui doit prendre fin dans 4 mois au vu des conditions de travail. je suis actuellement en maladie pour burn out ma rh qui a pris note de la fin de mon... Participer |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 23 heures dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 553 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Participer |
Fermeture/condamnation wc commun immeuble Posée par Laure, il y a 31 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 38 vues Cher.e maître, notre syndic a fermé/condamné sans autorisation d'ag 2 wc communs sur un étage de l'immeuble alors qu'ils sont utilisés. l'étage disposait (au minimum) à l'origine de 3 wc et il n'y en a plus... Répondre |
Conduite sous état d’ivresse Posée par Talaroad, il y a 33 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 37 vues Le mercredi 27/03/2024, j’ai commis l’erreur de reprendre le volant, pour effectuer une distance largement réalisable à pieds. je m’en veux énormément, et j’ai bien conscience que je vais devoir assumé. seulement je suis... Répondre |
Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 3 semaines dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître COTTO - 1543 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter |
Peut ton recevoir ses enfants chez ses parents Posée par Nat 63, il y a 40 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 44 vues Le papa de mes enfants (7 ans et 5 ans) est retourné vivre chez ses parents à 45 km depuis plus d un an. il est partit, parce qu'il ne voulait pas s 'occuper d'eux et participer aux tâches quotidiennes. (il ne leur... Répondre |
Convention parentale Posée par TAMBU, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître BOURREILLE - 147 vues J'ai changé d'horaire de travail et mon conjoint ne veut pas changer de convention parentale qui a été établi à l'amiable en novembre 2022. est-il possible de l'obliger à changer celle-ci ?... Participer |
Silence de l'avocate Posée par Bob34, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître SITALAPRESAD - 100 vues Suite à votre réponse à ma question (j'ai entamé une procédure de divorce pour abandon de domicile, un an après le départ définitif de mon épouse. après avoir payé un forfait de 2.600 euros à un cabinet d'avocats en... Participer |
Salarié à doctorant : demande de naturalisation Posée par ACAda, il y a 45 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 51 vues En france depuis 2014, licence et master obtenus en 2019, je suis actuellement salariée cadre dans le secteur privé depuis 4 ans et avec mon titre de séjour salarié, j'ai déposé une demande de naturalisation en début mars... Répondre |
Hausse du loyer Posée par Lily, il y a 1 heure dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 48 minutes - 123 vues Mon appartement m’était au départ loué par un particulier qui a ensuite confié la gérance de l’immeuble à une agence. le contrat devait être repris aux mêmes termes et conditions donc pas de hausse de loyer. ensuite l’agence... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Durée de validité oqtf Posée par Celila, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 60 vues J'ai reçu un oqtf le 15 janvier 2024, puis la nouvelle loi a été promulguée le 26 janvier, portant la durée de l'oqtf à 3 ans. actuellement, j'ai un recours en cours. ma première question est de savoir si je... Répondre |
Séparer de mon conjoint un contrôleur est venu vérifier et contesté une fraude de 27 000 euros je risque la prison ?... Répondre |
Démarche après du jaf Posée par Titof, il y a 53 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 64 vues J'ai fais une demande auprès du jafpour voir ma fille car ma compagne est partie du domicile avec ma fille et le livret de famille le jaf me demande le livret de famille que je n'ai pas.que faire? en attendant je ne vois... Répondre |
Un professeur qui refuse de laisser un enfant de rentrer chez lui Posée par sara, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par sara - 330 vues :mon fils a demandé à aller aux toilettes pendant son cours. cependant, il a tardé à revenir en classe et est revenu qu'après environ 15 minutes, pour problème de diahrée. À son retour, le professeur avait déjà rassemblé ses... Compléter |
Jours fériés Posée par Sabrina24, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 87 vues Sur le jugement il est notifié que le père a 1 weekend sur 2 ces filles du vendredi soir sortie d'école au lundi matin rentrée d'ecole.... ce lundi étant férié, doit il me ramener les enfants le lundi matin à 9h ou les a... Répondre |
Aps protection temporaire pour les ukrainiens Posée par Zakaria.Zeghar, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 86 vues Je suis un algerien benificer avec ma femme ukrainienne d’une aps protection temporaire malheureusement on a quitter le terretoire français nos aps est expirer est ce que on peut rentre en france pour les renouveler et installer en... Répondre |
Perquisition Posée par Olympika13, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE LAAGE - 189 vues Ma perquisition était 19h30 . ils ont trouvé un petar roulé c'est tout ... ils peuvent m'embêter pour va? merci d'avance cordialement... Participer |
Intervention plombier Posée par Framboise, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Framboise - 233 vues L' agence immobilière en charge de la location de notre bien, a fait intervenir un plombier pour changer le chauffe eau sans nous prévenir et sans devis comparatif, en nous déduisant le montant des réparations sur le versement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Après saisine de la cada jusqu'a quand peut on saisir le tribunal? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 87 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé... Répondre |
Harcèlement et fausse accusation du bailleur pour m’expulser Posée par Nayla0094, il y a 11 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nayla0094 - 349 vues Je vous écris car je ne trouve plus de solutions à mon problème. cela fait plus de 4 ans que chaque année, je reçois une lettre de mon bailleur social me menaçant d’expulsion sous prétexte que mon fils majeur traine dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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