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Posez votre question Le sujet Convention de séparation de fait | Thèmes abordés : DivorceSéparationJugeSéparation de fait | Bonjour, Mon mari et moi, nous sommes en train de nous séparés de faits, mariés sous le régime de la séparation des biens. Est-ce que vous pouvez nous indiquer la procédure à suivre et comment obtenir un modèle de la convention pour la séparation de fait. On s'est mis ok pour que je reste avec les enfants dans la maison et lui part en location en m'aidant 600 euros/mois. On vous remercie pour vos lumières dans ces moments d'obscurité totale. Alexandra  | | Convention de divorce Une fois la convention de divorce rédigée par l'avocat et signée par les deux parties intéressées, celle-ci a t-elle une valeur "juridique" auprès d'o... Forum Besoin d'un exemplaire de convention N'ayant pas le droit à l'aide juridictionnelle et n'ayant pas les moyens de faire appel à un avoccat pour toutes les diligences à effectuer.en accord ... Forum - Résolu | | 3 réponses | |
Il n'existe pas de convention pour la séparation de fait Le mariage subsiste avec toutes les obligations et devoirs du mariage (solidarité des dettes, devoir de secours etc.), vous ne pouvez, par convention, y déroger.
Pour les enfants, vous devez faire une requête conjointe devant le JAF pour valider ce que vous voulez car sinon, chacun peut ensuite faire ce qu'il veut, la convention concernant les enfants uniquement n'étant pas contraignante.
il y a 1 an |
Merci à domil314. Mais on ne souhaite pas passer devant le juge pour l'instant car , peut-être un jour les choses iront mieux et en plus coté financier, ilvaut mieux faire des écos. Mais pour que les choses soient en règles,nous préférons établir une espéce de "convention" pour ne pas avoir de malentendus par la suite, surtout si l'un ou l'autre refait sa vie de son coté.
il y a 1 an |
elle n'aura pas de valeur.
Quand c'est cassé, c'est cassé. Soit vous restez ensemble pour tenter de réparer, soit vous divorcez. Entre les deux, ça n'aboutit qu'à des emmerdes au bout d'un moment
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Convention d'honoraire Voila je suis en procédure de divorce et j'ai signé une convention d'honoraire avec mon avocate, jusque la rien de bien extraordinaire mais le problèm... Forum Convention syntec: Je m'aperçois que tres peu de personnes maitrisent la convention syntec (avocats,...). appel au secours (lol) qui peut m'aider?ma question est la ... Forum Convention plasturgie mise a jour Je viens de télécharger la convention colective de la plasturgie.elle s'arrête en 2006. il y a eu des accords salariales en 2008. pourquoi ils n'appar... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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