Bonjour,
Le père doit saisir le
juge aux affaires familiales pour obtenir la garde des enfants par une décision de justice. Par ailleurs, en attendant la décision, vous pouvez prendre en charge la garde des enfants, an ayant obtenu au préalable un accord écrit de la mère.
Seul le
juge peut décider de vous accorder la garde exclusive. par ailleurs, cela vous prémunira contre un éventuel recours de la mère pour non représentation d'enfant.
Vu l'urgence de la situation, je vous conseille de saisir le juge en référé (procédure d'urgence).
La saisine du JAF "en référé" est prévue par les art. 808 et 1074 du Code de Procédure Civile.
Art. 808 CPC: "Dans tous les cas d'urgence, le président du
tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend".
La procédure de référé devant le JAF est parfois "d'heure à heure" : lorsqu'il y a extrême urgence à juger de la situation, il est possible d'assigner l'autre parent à un jour et une heure fixes de façon très rapide, en application de l'article 485 al 2 du Code de procédure civile: "La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue à cet effet aux jour et heure habituels des référés. Si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés, soit à l'audience, soit à son domicile portes ouvertes".
La date d'audience de référé ou de référé "d'heure à heure" peut ainsi avoir lieu très rapidement (une à deux semaines) mais vous n'avez, sauf rares exceptions, pas intérêt à demander un "vrai" référé car les ordonnances rendues en référé ne prennent que des mesures provisoires qui peuvent ensuite être modifiées à tout moment par le JAF lorsqu'il sera de nouveau saisi (et ce peut être une ou deux semaines après l'audience de référé) pour statuer sur le fond de l'affaire.
La saisine du JAF en la forme des référés est selon le Code de Procédure Civile, art 1137, la forme classique de saisine d'un JAF:
Article 1137: " Le juge est saisi dans les formes prévues pour les référés. Il peut également être saisi par requête remise ou adressée au greffe, conjointement ou par une partie seulement. La requête doit indiquer les nom, prénom et adresse des parties ou, le cas échéant, la dernière adresse connue du défendeur. Pour les personnes morales, elle mentionne leur forme, leur dénomination, leur siège et l'organe qui les représente légalement. Elle contient l'objet de la demande et un exposé sommaire de ses motifs. Elle est datée et signée de celui qui la présente ou de son avocat.
En pratique, il est plus simple de saisir le JAF par simple requête (= une lettre qui prend la forme d'un formulaire type) adressée au greffe, mais l'avantage de saisir en la forme des référés est que généralement vous obtiendrez une date d'audience plus rapidement (dans les 3 semaines à un mois) que par saisine sur requête (environ 3 mois d'attente).
Cordialement.
