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Posez votre question Le sujet Présence au tribunal obligatoire ou pas??? | J'ai porté plainte contre mon ex compagnon qui me harcelait par message et par téléphone, il va passer au tribunal ce mercredi 17 novembre 2010 et je voulais me renseigner si ma présence était obligatoire sachant qu'on ne m'a pas envoyé de convocation, cette date m'a été communiqué par un agent du commissariat de police...N'ayant vraiment pas envie de le revoir, je pensais ne pas y aller mais j'ai peur d'avoir des soucis avec le tribunal par la suite!
Merci de votre réponse par avance | | Présence au tribunal Ma femme a lancé une procédure de divorce contentieux: j'ai reçu une convocation au tribunal.
que se passera-t-il si je ne me présente pas au tribuna... Forum - Résolu | | 1 réponse | |
Bonjour,
Pour répondre à votre question, en l'absence de convocation, vous n'êtes pas obligé de vous rendre au procès.
On ne peut vous reprocher votre absence alors que vous n'avez pas été mis au courant de la date de l'audience.
Par ailleurs, si la date d'audience vous a été communiqué spontanément par l'agent de police, même si cela ne correspond pas à une convocation, je vous conseille de vous rendre à l'audience.
Enfin, si vous ne désirez pas vous y rendre, vous pouvez toujours adresser au greffe du tribunal une lettre recommandée en expliquant que vous n'avez pas reçu de convocation et que par cette lettre vous indiquez votre volonté de ne pas assister à l'audience.
Cordialement.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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