Bonsoir,

J'ai pris mes fonctions de représentant du personnel il y a quelques temps, et je vous avoue que je suis novice et j’essaie tant bien que mal de remplir mon mandat correctement.

Il y a quelques temps, j’ai utilisé mon droit d’alerte pour informer l’employeur de harcèlement moral dans l’entreprise, la lettre ayant été signé par 20 salariés et faisait suite à série d’actions menées pour cet problématique (réclamation réunion DP/pétition signées par plus de 20 salariés adressée à l’IT, information et demande d’intervention de l’IT et la MT, sans succès)

Dés lors, l’employeur, de manière unitaléral a fait appel à un organisme privé payant (l’IFAS) afin de diligenter une enquête, celle ci s’est articulée autour de 2 visites à l’entreprise sous la forme d’une convocation aléatoire d’un panel de salariés reçus individuellement en salle de réunion.

Après avoir reçu tout le panel (une quinzaine de salariés tout au plus), l’IFAS a rendu un rapport un mois plus tard faisant état d’un dysfonctionnement managérial qui ne relevait pas du harcèlement moral.

Une réunion d’urgence (à ma demande) eut lieu quelques jours après, avec la présence de la MT (les 2 médecins successifs en 3 mois, 3 en 4 mois), de l’IT, du président et moi même pour prendre connaissance du rapport et l’analyser.

Quelques jours plus tard, l’employeur réunit toute la société (47 salariés moins les absents) dans une salle réunion pour nous faire part des mesures que l’entreprise souhaitait entreprendre pour répondre au dysfonctionnement managérial et voici en en synopsis ce qu’il dit :

Nous ne ferons pas de miracle, mais nous essaierons de surmonter cette épreuve ensemble et voici les mesures :

socle commun des connaissances
ouverture du DIF et mise en place d’un plan de formation

Ce qui me désole, c’est que je n’ai pris part ni au choix de l’organisme, ni aux mesures, aucune consultation, aucun respect envers les salariés et leur représentant

Au bout du compte, le socle commun des connaissance est inexistant, le DIF n’est pas appliqué librement, il est imposé par l’employeur avec deux formations sur le lieu de travail, le plan de formation est rejeté.

Par contre, la direction est coaché par l’organisme à l’origine du rapport et le dysfonctionnement managérial est toujours d’actualité.

En 2010, force de constater qu’il y eu plusieurs arrêt maladie dont moi depuis fin mars 2010 pour discrimination syndicale et j’en passe, l’effectif est passé de 48 à 45 en moins d’un an.

l’employeur, partant du principe, qu’il n’y a pas de CHSCT, ni de CE et qu’il y a moins de 50 salarié, mon mandat se résume aux réunion DP, et que la consultation, la recherche paritaire de solutions n’est pas une obligation légale.

Quel est le champs d'action d'un Délégué du personnel en matière de CHSCT dans une PME de moins de 50 salariés ?

Merci pour vos réponses

Bonsoir