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Il est parti et empeche la vente de la maison
Sujet initié par famille3l, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Quel type de divorce ?DivorceNotaireLe notaire
La non-conciliation a eu lieu il y a 2 ans. Le délibéré devrait aboutir fin nov. Mon mari ayant quitté le domicile, j'ai eu la jouissance du domicile à titre gratuit pendant la durée de la procédure. Je souhaite mettre en vente notre pavillon, mais mon mari refuse. Il n'a pas l'intention de racheter ma part mais sait qu'une fois le divorce prononcé, je devrait payer 1/2 loyer. Je n'ai pas les moyens de prendre une location. Il faut que je récupère la moitié du prix du pavillon pour avoir un apport initial et acheter un appt. Mon mari a refusé par téléphone. Il n'a pas répondu à mon mail et n'a pas été chercher la lettre en recommandé avec AR. Les agences immobilières me disent ne pas pouvoir faire visiter le pavillon sans sa signature. Que dois-je faire pour le contraindre à vendre ou prouver que par son attitude il me force à rester ?
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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Afin de divorcer il vous faudra nécessairement liquider votre régime matrimonial (la communauté) devant notaire, c'est a ce moment que vous choisirez le partage des biens. Il peut refuser de vendre dans ce cas le notaire établira une convention d'indivision sur la maison.
Il vous sera possible de le forcer a vendre car nul n'est sensé demeurer dans l'indivision en obtenant une autorisation de justice.
Inconvénient : procédure longue, et vente aux enchères publiques du bien.

Pendant le mariage, il est possible d'obtenir une habilitation judiciaire s'il est avéré que le refus délibéré met en péril les intérêts de la famille.
C'est une autre action en justice, il faut nécessairement un avocat.

Adrien C.
 
 
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