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Aide juridictionnelle pour mon ex, le tresor public me demande une participation...
Sujet initié par dje76, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentDivorceJugementAffaires familialesTrésor public
bonjour à tous,
Voila ce qui m'amène:

Procédure de divorce déclenchée le 29/11/2005...
Jugement définitif le 03/07/2007

Madame a bénéficié de l'aide juridictionnelle.
J'ai payé plein pot mon avocat (2400€)

Hier, le 25/08/2008 je reçoit un courrier émanant du trésor public m'indiquant que mon épouse a bénéficié de l'aide juridictionnelle à hauteur de 880€.
Ce courrier me demande de payer 50% de cette somme!!!

Question: en vertu de quoi dois-je payer cette somme? Où est la logique?
Y a-t-il un moyen d'y échapper?

Commentaire: Je trouve quand meme dingue que l'on me réclame une telle somme, c'est CHOQUANT...

Je précise que le jugement a accordé une garde alternée, que je dois payer tout de même 300€ de pension pour les enfants par mois, que je vis actuellement avec près de 1000€ de découvert et en plus il faut que j'aide l'état...

Merci de m'avoir lu, et svp dites moi si cela vous est arrivé et ce que vous en avez pensé...
 
 
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1 réponse
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cédricC
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Bonjour

Le Trésor public doit justifier sa créance.
A défaut demandez au bureau d'aide juridictionnel.
Regardez toutefois le jugement de divorce. Vous avez peut être été condamné aux dépens et il est alors normal que l'Etat récupère les sommes qu'il a avancé "à votre place". Mais alors pourquoi ne réclame t i que 50% ???

Pour vous défendre vous pouvez dire qu'il s'agit d'une dépense qui ne concernait pas les charges du mariage (au sens de l'article 214 du code civil) donc qui doivent rester à la charge de votre ex épouse.

si vous êtes contraint de payer (le fisc a le privilège de pouvoir saisir vos comptes sans jugement) vous pouvez tenter de récupérer la somme en saisissant le Juge aux affaires familiales pour lui demander de retenir la somme versée sur ce que vous devez.

Bon courage.
 
 
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