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Cession de parcelle
Sujet initié par patrick33, il y a 1 an
Thèmes abordés :
CopropriétéCopropriétéSyndicSyndical
bonjour,
Je souhaiterais connaitre votre point de vue sur cette situation :
Suite à un rachat par la mairie d'une partie de terrain de ma résidence, le produit de cette vente sera porté au crédit de la copropriété et imputé sur un compte travaux du syndic. est ce normal ?
Est t-il possible que chaque propriétaire récupère individuellement cette argent ?
Merci
 
 
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Plix
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Tout dépend de la décision prise en AG.

Il est possible que chacun récupère son argent si cette décision a été prise en AG.Dans l'attente d'une AG, on s'attendrait plutôt à ce que le compte de provisions pour charges de chaque copropriétaire soit crédité, minorant les appels de fonds à venir.

Si les copropriétaires ont voté pour que l'argent soit utilisé pour des travaux (précisément définis si le syndic est sérieux), il est logique que l'argent soit versé sur un compte de provision pour travaux.

Attention toutefois à ce que les clés de répartition des charges correspondent aux tantièmes généraux : s'il s'agit de travaux d'ascenseur par exemple, la clé de répartition des charges n'est pas aux tantièmes généraux. Ce qui signifie que les propriétaires situés en étage élevé profiteraient plus de la vente que ceux du rez-de-chaussée…

N'hésitez pas à contacter les membres du conseil syndical de l'immeuble pour leur demander de répondre à vos interrogations ou au moins d'appuyer vos demandes de réponse auprès du syndic.
 
 
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