Bonjour,
Je cherche à savoir si la clause de non concurrence présente sur mon contrat de travail (CDI) est licite ou non.
A priori la réponse serait non, mais je voudrais m'en assurer. Voici comment elle est rédigée:
"Compte tenu de la nature de ses fonctions et des informations confidentielles dont elle dispose, l'intéressée s'engage à l'échéance de son contrat ou en cas de rupture de celui-ci, pour quelque motif que ce soit:
- à ne pas entrer au service d'une société concurrente
- à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toute activité relative à la distribution de produits du type de ceux référencés par la Société
- à ne solliciter de quelque façon que ce soit le personnel des sociétés du Groupe.
Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée d'un an et s'applique à l'ensemble du territoire français
En cas de violation de cette clause par l'intéressée, la Société se réserve le droit de poursuivre celle-ci en réparation de préjudice subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle"
Voilà, la clause ne comportant pas de contrepartie financière, elle me semble illicite.
Da par mes compétences,je pense être capable de travailler dans un autre secteur d'activité que dans celui où j'exerce actuellement, mais cela fait déjà 10 ans et je n'ai pas d'expérience professionnelle significative avant. De plus, j'ai déjà tenté de chercher du travail ailleurs (dans un autre secteur d'activité), mais cela n'a jamais marché à cause de l'expérience qui manque.
Je ne souhaite pas forcément solliciter une entreprise concurrence (je pense que là ce serait déloyal), mais l'une d'entre elles m'a fait comprendre qu'un poste serait disponible pour moi.
Merci beaucoup pour vos réponses


