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Posez votre question Le sujet Paternité Sujet initié par benous, il y a 1 an | Thèmes abordés : CopropriétéJugeJugementSyndicSyndicalDroitPrescription | bonjour
pour faire court j'ai eu une relation il y a de cela 3an avec une femme ,et j'ai appri sans certitude,quelle avait un enfant,et peut etre bien de moi.
Peut elle m'obliger a reconnaitre ma paternité?
A t"elle un délais pour fair une action en justice?
merci | | Paternité Voici ma situation.
j'ai eu un enfant avec ma conjointe il y a 2 ans. nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. j'ai reconnu l'enfant à sa naissance. je l... Forum - Résolu Refus de paternité J'ai eu une relation avec une femme qui vient de m'apprendre qu'elle etait enceinte alors qu'elle etait soit disant sous contraceptif. je lui avais tj... Forum - Résolu par un avocat Reconnaissance en paternité Bobjour à tous,
je viens vous soumettre cette question:
ma fille maman d'une enfant de 7 ans, dont le père biologique n'a jamais voulu la reconnaîtr... Forum - Résolu | | 4 réponses | |
oui, elle peut vous intenter une action en établissement judiciaire de filiation. La prescription est de 10 ans après la majorité de l'enfant donc vous aurez une certitude dans 25 ans.
il y a 1 an |
donc elle peut me demender une pension des maintenant?
il y a 1 an |
Elle peut demander, évidemment, mais elle ne peut pas l'exiger sans un jugement vous reconnaissant comme père ou vous condamnant à verser des subsides sans reconnaitre votre paternité (si vous refusez le test ADN et qu'elle n'a pas d'autres preuves de votre paternité)
il y a 1 an |
Bonjour, Pour répondre à votre première question, la mère peut exercer une action en recherche de paternité au nom de l'enfant, car ne principe, cette action appartient à l'enfant. La mère peut rapporter la preuve de paternité par tous moyens. Si l'action qu'elle engage est recevable, l'expertise génétique est de droit. D'une part vous devez autoriser cette expertise. Mais attention, si vous refuser de le faire, le juge pourra en tirer toutes les conséquences juridiques. L'action est soumise au délai de prescription de 10 ans. Ce délai étant suspendu en faveur de l'enfant durant toute sa minorité, il pourra exercer l'action pendant les 10 ans qui suivent sa majorité, donc jusqu'à l'âge de 28 ans. Quant à la décision du juge, si le tribunal fait droit à la demande, la filiation est établie de manière rétroactive à la date de la naissance de l'enfant. Il peut statuer, dans le même jugement, sur l'exercice de l'autorité parentale, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ainsi que le nom. Références: code civil, articles 325 à 331 et article 352. Cordialement.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Contestation paternité Mon ex-conjoint vient d'entamer une assignation pour contester la paternité de mon conjoint qui a reconnu notre enfant (non biologique )à la naissance... Forum - Résolu par un avocat Reconnaissance, test de paternité Mon ex est enceinte. le problème, c'est que j'ai découvert qu'elle est aller voir ailleurs plusieurs fois, je ne sais pas qui est réellement le père. ... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Congé de paternité Le congé de paternité, peut-il etre pris avant ou après l'accouchement au choix du salarié? généralement il est de combien de jours? Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
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