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Posez votre question Le sujet Congé du bailleur Sujet initié par val831, il y a 1 an | Thèmes abordés : LocationBailleur | Bonjour, Notre bailleur nous a donné congé pour le logement et cela dans les règles. Or, le motif était que sa fille habite ce bien ; mais en fait le bailleur a installé d'autres locataires à notre place. Quels sont nos recours ? Merci | | Conge du bailleur et colocation Quelles sont les obligations des colocataires lorsque le bailleur donne son conge; si l'un des locataires part avant la fin du preavis, le loyer doit-... Forum Congé de mon bailleur Mon amie et moi sommes locataires d'un appartement depuis 3ans maintenant. lors de la signature du bail seul le nom de mon amie était présent, j'ai fa... Forum | | 1 réponse | |
| Titre Intervenant essentiel |
Bonsoir,
Un contrôle peut être effectué, s'il existe des soupçons fondés sur la bonne foi du bailleur.
En effet, ce contrôle sera effectué sur la reprise du bien pour l'habiter lui-même ou sa famille, pour constater une fraude du bailleur (défaut d'occupation par le bénéficiaire de la reprise, vente du bien, etc.). La fraude est alors sanctionnée par le versement de dommages et intérêts.
A titre d'exemple, sachez que la Cour d'Appel de NIMES dans un arrêt du 15 janvier 2008, avait jugé le congé frauduleux et condamné le propriétaire à lui verser 5 000 € à titre de dommages et intérêts.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Date pour donner congé à mon bailleur Je suis locataire d'un appartement depuis le 15/07/08. je termine mes études le 5 juin 2009. puis je envoyer ma demande d'arret du contrat de location... Forum Congé bailleur J'occupe un logement que le contrat de location arrive à terme en juillet prochain or j'ai reçu un courrier qui m'annonce la fin du bail pour des rais... Forum Notification de congé de bail Je viens de recevoir une notification de congé de bail par mon propriétaire.
celui ci prend fin le 31.08.2013
il a de l'avance sur les 6 mois de pré... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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