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Posez votre question Le sujet Séparation de bien Sujet initié par Mlle D, il y a 1 an | Thèmes abordés : Divorce et argentDivorceSéparation | Bonjour, Ma mére est mariée à un époux violent, dépensier et frauduleux. Elle a la responsabilité de 4 enfants scolarisés dont 3 mineurs. Elle souhaite le divorce. En se renseignent, il est dit qu'il doit y avoir séparation des biens alors que cet homme est venu avec deux valises et une voiture Qu'en est-il vraiment? En sachant que la quasi totalité des biens que ma mère possède date d'avant cette union. Merci pour vos réponses. | | Urgent separation de bien Je ne suis pas marié mais j'étais juste en concubinage mais il y n'y avait pas cette option.
je n'ai pas réussi a trouver des réponses concernant le ... Forum Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
Il faut qu'elle prouve que les biens datent d'avant le mariage (factures d'achat). Qu'elle aille voir un avocat en premier lieur
il y a 1 an |
| Titre Intervenant essentiel |
bonjour,
en effet le partage des biens est le partage des biens acquis pendant le mariage (art 265 du code civil et suivant). Il faudra donc prouver que les biens ont été acquis avant le mariage par des factures par exmple.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Separation des biens immobilier Je vais entamer une procédure de divorce, nous avons une maison neuve dans laquelle j'ai beaucoup travaillé ( 2 ans j'ai fait faire les mur et le toit... Forum Séparation des biens _ conseil J'ai besoin d'un conseil avant d'accepter n'importe quoi. voilà en cours de séparation on discute du partage des biens. nous vivons dans un bel appart... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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