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Saisie illégale Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 39 secondes par Maître FARRAJ - 211 vues Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été... Participer |
Schizophrénie et trafic de stupéfiants Posée par Lola 13013, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 minute par Maître FARRAJ - 164 vues Svp mon fils 17ans atteint de schizophrénie un dealer trafic et consommation je lui déjà dennoncer à la police...aujourd'hui il ne vie plus chez moi ...il va être jugé suite à des trafics de stupéfiants...svp est ce que un... Participer |
Caducité plan de surendettement Posée par Clt, il y a 18 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître DAMERY - 133 vues Suite à un plan de surendettement, mon débiteur avait 45 mois pour me payer. il a tout fait pour ne pas payer puis désormais verse 30€ par mois à un huissier que j'ai mandaté. après 45 mois, le compte n'y est pas et je... Participer |
Reprise de chantier après l'abandon de celle-ci Posée par Angra-Mainyu, il y a 5 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 30 vues Après un abandon de chantier en octobre 2020. les divers intervenants reprennent les travaux après la médiation d'un architecte qui a fourni les modalités non technique et planning pour la reprise des travaux. la construction... Répondre |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître CASSé - 156 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Participer |
Changement de statut possible ou pas Posée par Ashley2, il y a 41 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 minutes - 109 vues Je suis étrangère souhaitant pacser avec un français. j’ai actuellement un titre de séjour jeune aupair valable jusqu’en septembre 2024. j’ai également un contrat de travail c.d.i. en cours. dois-je attendre 1 an de pacs pour... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Fin de mesure d’éloignement et interdiction de rentrer en contact Posée par Chacha, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître FARRAJ - 203 vues La mesure d’éloignement et l’interdiction de rentrer en contact du père de mes enfants est finie depuis avril 2024. j’ai appris qu’il était incarcéré depuis novembre pour autre chose qui n’a rien à voir avec moi dont je n’ai pas... Participer |
Vol a l’étalage Posée par Sara, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître FARRAJ - 276 vues J’ai volé des boucle d’oreille dans un magasin d’une valeur de 13€ , une fois les portiques dépasser je n’ai pas sonner et la vigile m’a poursuivi car elle me suspecter de vol elle m’a ensuite avec son collègue amener dans une piece... Participer |
Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 4 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître D'ANDREA - 384 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... Participer |
Usage de faux sans le savoir Posée par Aieaieaie, il y a 8 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître FARRAJ - 398 vues Je vous explique la situation. j'ai eu une gastro avec beaucoup de fièvre. je n'ai pas pu avoir un rendez vous chez le médecin. j'ai eu une teleconsultation avec un médecin traitant qui m'a fournit une... Participer |
Harcelement de hoist finance pour lcl Posée par orange, il y a 15 heures dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître DELAUNAY - 282 vues Je suis harcele depuis presque 1 an de hoist financeabveant droit de lcl cela fait 10 ans que je n ai jamais eu de nouvelles que faire?de vos réponses... Compléter |
Bracelet électronique Posée par Sar29, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître FARRAJ - 306 vues J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place... Participer |
Retraite ipp Posée par Boubou, il y a 45 minutes dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 108 vues Je vais faire une demande carsat pour départ à 60 ans à la retraite pour ipp>20% dans le cadre d'un at. la carsat m'a dit qu'elle devait faire une demande au médecin conseil pour vérifier l'identité des... Répondre |
Élément de preuve obtenu par vol Posée par Dungwador, il y a 13 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître UNGER - 243 vues L époux, pour argumenter que sa belle mère avait de l argent sur son compte bancaire et une bonne retraite, a présenté dans les pièces accompagnant les conclusions pour la 1ere instance du divorce des relevés de compte en banque de... Participer |
Obligation paiement de retraite pour ma belle-mère Posée par Capucine, il y a 1 an dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DEBAISIEUX - 2199 vues Suite à son hospitalisation, une demande de placement en maison de retraite viens d'être demandée pour ma belle-mère. veuve et sans enfant, peut-on me demander une participation, étant donné qu'elle a une petite retraite... Compléter |
Rachat de soulte par un tiers ou autre solution Posée par Madeleine, il y a 8 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 452 vues Je suis en couple avec une femme qui est en pleine séparation avec son ex conjoint. nous vivons actuellement tout les deux dans la maison qu'ils avaient acheté en commun. ma compagne paye depuis deux ans le crédit seul et ne... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître COTTO - 434 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Compléter |
Renouvellement titre séjour temporaire Posée par Goran, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Goran - 566 vues Je suis en france depuis 2011 j'avais plusieurs titres de séjours, avant dernière était a 4 ans mais la dernière et 1 an temporaire donc maintenant j'ai un cdi mais rdv j'ai après la date de expiration. il va expirer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce remariage Posée par Mousss, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 148 vues Je suis marocain marié divorcer en france avec une franco algerienne mon mariage et mon divorce ne sont pas retranscris au maroc ou je suis tjrs célibataire et je souhaite me remarier au maroc est ce que je peu le faire en étant... Répondre |
Mariage entre québecoise et français, j'aimerai divorcer et garde d'enfant Posée par Lilah, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 162 vues Je suis une québécoises mariée avec un français, depuis plus de 10 ans. nous nous sommes mariés en france et vivons en france depuis notre mariage et avons 3 jeunes enfants de moins 12 ans. moi j'aimerais divorcer car notre... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Voyage avec un récépissé d’urgence Posée par PUCHA, il y a 23 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par PUCHA - 383 vues Puis je voyager en espagne avec un titre de séjour expiré et un récépissé d’urgence pour pour honorer une prestation de 4 jours autan que musicienne ?... Participer |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Royal, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 161 vues J'ai un titre de séjour passeport talent avec un durée de 3 ans qui termine dans 4 mois, je suis mariée avec un enfant de 7 ans et mon mari a eu le status réfugié il y a 1 et demi et mon enfant est sur ses papiers aussi, ma... Répondre |
Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal Posée par Odilowen, il y a 12 heures dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FAJON - 653 vues J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai... Compléter |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 3 jours dans Urbanisme 19 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FAJON - 1266 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Maison indivision remboursement sinistre Posée par Waldo70, il y a 1 heure dans Assurance 1 réponse, il y a 1 heure - 169 vues Ma maman habite sa maison qui est en indivision depuis la mort de mon papa. a l'automne dernier, un incendie a détruit partiellement cette maison. l'assurance habitation a toujours été au nom de ma maman depuis le décès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 209 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dehbia - 36791 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Voiture abîmé Posée par Steph, il y a 13 heures dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 443 vues La voiture de ma fille a été endommagé sur le parking de son ifsi. ce parking est privé vue qu'il est dans l'enceinte de l'établissement.que puis-je faire merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension etudiante Posée par Loic, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 479 vues Ma fille va partir de chez sa maman a la rentrée de septembre et vivre avec son petit copain tous deux encore étudiants ,je verse une pension ,la maman devra bien aussi verser une pension alimentaire a notre fille ?? merci de votre... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Titre de séjour Posée par Chris, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 179 vues Je voudrais savoir la procédure à faire pour une personne qui vit en france depuis plus de 10 ans sans avoir de papier et qui a des enfant à obtenir un titre de séjour ?... Participer |
Carnet de santé Posée par GEMEAUX, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 170 vues Mon fils a sa fille pendant la moitié des vacances scolaires, son ex ne veut pas lui remettre le carnet de santé, en a t elle le droit ? en vous remerciant pour vos réponses... Participer |
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