Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement neuf depuis le 15 Décembre 2009.

Ayant cru par erreur que le délai de 90 jours pendant lequel le formulaire de demande d'exonération de la taxe foncière doit être renvoyé à l'administration débutait lors de l'emménagement (et non lors de la remise des clés), et mon emménagement dans l'appartement neuf n'ayant eu lieu que le 16 Avril 2010, j'ai donc envoyé le 16 Avril ma demande d'exonération, et ai donc laissé s'écouler le délai de 90 jours, qui courait depuis le 15 Décembre.

Pour cette raison, je ne peux pas bénéficier de la première année d'exonération.
Jusque-là, pas de problème (hum...) car je suis bien décidé à assumer mon erreur et mes 30 jours de retard dans l'envoi du formulaire.

Là où les choses se corsent, c'est qu'on m'a appris ce matin à l'hôtel des impôts que je perdais également la SECONDE année d'exonération, car mon dossier leur est arrivé en 2010 (en effet), pour une prise de possession de l'appartement en 2009 (en effet).

J'ai beaucoup de mal à comprendre, là...
En gros, les dossiers reçus avant le 15 Mars 2010 donneraient lieu aux 2 années d'exonération (c.à.d. délai de 90 jours respecté) - alors que ceux ayant été reçu à partir du 16 Mars 2010 (c.à.d. délai de 90 jours non respecté *ET* réception du dossier l'année suivante de celle de prise de possession du bien) ne seraient éligibles ni à la première année, ni à la seconde année d'exonération ?

Merci par avance si quelqu'un peut me confirmer que c'est bien le cas.
Si quelqu'un sait comment je pourrais au moins faire en sorte de bénéficier de la seconde année d'exonération, je suis preneur !

Amicalement, Pascal Berne.