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Non respect du droit de garde et non paiement de pension
Sujet initié par narumangas, il y a 1 an
Thèmes abordés :
DivorcePension alimentaireJugeJugementPension alimentaireCondamnationHuissierTribunal correctionnel
Bonjour

Je suis séparé depuis 2 ans et demi du père de ma fille.
Un jugement a été prononcé par le juge des affaires familiale depuis février 2009.
Il me doit 545Euros de pension pour année 2009.
Et 330Euros pour année 2010.
Sachant qu'il vient d'emménager avec sa copine il y a 2 mois.
Est ce que j’ai le droit de demander une régularisation de la pension?
Etant donné que je vie toute seule avec ma fille.

Il n'assume pas les vacances scolaires toute année.
Ex: pour les vacances d'été il l’a pris une seule semaine sur les 2 mois de vacances et j’ai assumé toute seule les frais du centre de loisir.

Je voudrais savoir si cela et un abandon de famille et si je pouvais lui retirer son droit parental.

Merci.
Cordialement Émilie.
 
 
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domil314
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S'il ne paie pas la pension, allez voir un huissier.
S'il n'a pas payé la pension intégralement plus de deux mois de suite, portez plainte pour abandon de famille (mais ça n'aura aucun effet sur l'autorité parentale)

La pension se revalorise tous les ans, lisez le jugement pour connaitre l'indexation.

S'il n'use pas de tous ses droits de visite, demandez leur suppression, et une augmentation de la pension alimentaire (exigez aussi la production des revenus de la concubine pour évaluer sa quote-part dans les charges)

Pour l'autorité parentale, il faut plus que ça
 
 
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narumangas
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ok
merci beaucoup
 
 
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solution
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l'huissier ne pourra saisir que les pensions sur 6 mois.

Au-delà de 6 mois, il faudra saisir le tribunal correctionnel pour abandon de famille. Après condamnation, mr devra cette somme définitivement avec intérêts.

S'agissant de l'autorité parentale, le Juge est souverain.
 
 
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poucy30
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bonsoir j'ai besoin de conseils svp
j'ai 2 enfants avec mon ex conjoint séparé depuis 2005 , jugement en octobre 2009 ou je demande l exercice conjointe les droits de visites pour le papa et pension alimentaire et fixation de domicile des enfants chez moi se qui a etait accordé , je précise le pere ne c'est pas présenté a l'audience car quelques mois avant il me disais via conversation msn vouloir se retiré l'autorité parentale en bref il refuse de voir ses enfants et cela meme avant le jugement rendu n'a jamais payé la pension alimentaire ... j'ai ressaisie le jaf pour en effet demandé a exercé seule l'autorité parentale et supprimé ses droits de visites ... ont a du le faite cité a comparaître par huissier 1 semaine avant l'audience il a pris un avocat et a demandé un report d audience qui a etait accordé est aujourd hui il demande a voir les enfants ... que dois je faire étant donné que mes enfants refusent totalement
 
 
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