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Posez votre question Le sujet Separation et maison commune: je peux y vivre? Sujet initié par emi4, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Divorce et argentValeur locativeDroit | Bonjour,
Je suis separé de mon conjoint et nous avons une maison en commun.On a des problèmes de communication. Au jour d'aujourd'hui je suis sans logement j'aimerais habiter dans la maison. Est ce qu'il peux m en empêcher et me demander des loyers par aprés ?
merci de votre aide | | Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
Si vous avez des enfants, vous pouvez demander l'usufruit jusqu'à ce que vos enfants grandissent. Priorité aux enfants.
il y a 3 ans |
Bonjour, En principe si la maison est commune vous en êtes aussi propriétaire donc vous avez parfaitement le droit d'y habiter! En revanche, votre ex pourra vous demander de payer une indemnité pour l'occupation privative de la maison et généralement cette indemnité sera égale à la valeur locative de la maison. (voir article 815-9 du code civil). Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le lien suivant: http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine.htm J'espère avoir répondu à votre question.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Maison en commun Que se passe t il pour notre bien commun qui est notre maison ? Forum - Résolu Maison commune Mon mari veut divorcer, et il veut me laisser la maison sans rien vouloir. est-ce que je lui devrais quelque chose ? Forum - Résolu Financement de la maison commune Suite à la demande de divorce de mon épouse , je souhaiterais un éclaircissement au sujet de la maison commune.
nous avons fait construire une maison... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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