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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Droit du travailTGI | Bonjour, je suis nouveau délégué CE et je suis confronté à un projet de modification des horaires de travail d'un service. Nous sommes dans la convention 3044 et le projet serai de passer le personnel d'horaire normale a deux équipes en horaires décalées. J'aimerai savoir qu'elles sonts les procédures que l'employeur doit mettre en place, si des primes doivent attribuées aux employés concernés et quels sont les recours que le CE ou les employés peuvent avoir contre une telle mesure. merci par avance de votre réponse.
stéphane | | Changement horaire Je suis étudiant et je travaille à la poste le samedi matin en tant que facteur (cdi depuis novembre).en faite je "remplace" juste le samedi la pe... Forum | | 3 réponses | |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
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bonsoir PM et merci de votre réponse.
Si j'ai bien compris, il faut que les membres du CE soient consultés lors d'une réunion mensuelle et d'une réunion extrardinnaire, en ayant connaissance des différentes pièces (les raisons, le projet ...) 8 jours à l 'avance. Si cela n'est pas fait dans les règle il se place en délit d'entrave. Ce délit peut il remettre en cause la mise en place du projet de changement d'horaires ?? Par avance merci. stéphane
il y a 1 an |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
stefanalex a dit : bonsoir PM et merci de votre réponse.
Si j'ai bien compris, il faut que les membres du CE soient consultés lors d'une réunion mensuelle et d'une réunion extrardinnaire, en ayant connaissance des différentes pièces (les raisons, le projet ...) 8 jours à l 'avance. Si cela n'est pas fait dans les règle il se place en délit d'entrave. Ce délit peut il remettre en cause la mise en place du projet de changement d'horaires ?? Par avance merci. stéphane Bonjour, Le CHSCT peut devoir être consulté aussi préalablement... Le délit d'entrave est le plus souvent constaté après que l'employeur ait pris sa décision et a tenté de la faire appliquer, s'il veut minimiser les poursuites, il a tout intérêt à y renoncer au moins provisoirement même si la rétractation n'efface pas le délit sinon le TGI pourrait être saisie en référé... Cordialement. Infos en Droit du travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
Répondre au sujet Changement de mais horaire! Bjr voila mon probleme ma patrone veut que je change mes horaire de travaille pour remplacer le cariste et moi ca me derenge je suis obliger ou pas ? ... Forum Changement des horaires de travail Je travail 12h/semaine le mardi et le jeudi depuis mon embauche il y a 1an 1/2 ma directrice veut changer mes horaires et me faire travailler 3h/jour ... Forum - Résolu par un avocat Changement horaire de travail Je suis vendeuse en boulangerie depuis 13 ans mon patron souhaite modifier mes horaires de travail. ai-je le droit de refuser ? quels sont les risques... Forum - Résolu par un avocat Changement des horaires de travail Je suis actuellement en congé maternité et je doit reprendre le travail prochainement!
seulement j'ai contacter mon employeur pour savoir mes nouvel... Forum - Résolu par un avocat Changement horaire collectif Mon employeur envisage de changer l'horaire collectif de l'entreprise de 39 vers 35 heures avec reduction en proportion du salaire brut et ce pour de... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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