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Désaccord des parents sur la santé des enfants pendant une procédure de divorce
Sujet initié par Louise.B.974, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsSéparationGarde des enfantsDroit
Bonjour,
Mes enfants sont résidents chez moi mais voient leur père le 1er, 3e et 5e w-d ainsi que le 2e et 4e mercredi du mois et la moitié des vacances scolaires. Leur père, qui est très mal depuis plus d'un an de séparation, amène les enfants sans arrêt chez son médecin généraliste (et non chez leur pédiatre habituel qui les suit depuis la naissance)et notre enfant de 4 ans voir un pédo-psy alors que je suis contre (signifié par mail).De plus, il a pris des décisions irrémédiables concernant l'orthodontie de notre enfant ado.
Bien qu'ayant tous les deux l'autorité parentale, a-t-il le droit de faire ce qu'il veut aux enfants concernant leur santé contre mon avis?
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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1168
messages résolus
195
Bonjour,

il conserve l'autorité parentale et a ce titre a le droit de passer certains types d'actes (les actes usuels) lorsqu'il a la garde des enfants.

Les actes usuels sont des actes de la vie courante qui n'engagent pas l'avenir de l'enfant et qui peuvent être passés sans le consentement de l'autre parent. (article 372-2 du Code civil).

Les textes ne précisent pas quels sont les actes usuels, mais en pratique les tribunaux considèrent comme usuels les soins médicaux de routine ou nécessaire (visite chez le médecin, ou chez le dentiste, intervention chirurgicale bénigne).

Le médecin n'a d'ailleurs pas besoin de l'accord des deux parents.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit sur l'exercice de l'autorité parentale :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/l-autorite-parentale.htm

Adrien C.
 
 
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