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Posez votre question Le sujet Désaccord des parents sur la santé des enfants pendant une procédure de divorce | Thèmes abordés : Divorce et enfantsSéparationGarde des enfantsDroit | Bonjour, Mes enfants sont résidents chez moi mais voient leur père le 1er, 3e et 5e w-d ainsi que le 2e et 4e mercredi du mois et la moitié des vacances scolaires. Leur père, qui est très mal depuis plus d'un an de séparation, amène les enfants sans arrêt chez son médecin généraliste (et non chez leur pédiatre habituel qui les suit depuis la naissance)et notre enfant de 4 ans voir un pédo-psy alors que je suis contre (signifié par mail).De plus, il a pris des décisions irrémédiables concernant l'orthodontie de notre enfant ado. Bien qu'ayant tous les deux l'autorité parentale, a-t-il le droit de faire ce qu'il veut aux enfants concernant leur santé contre mon avis? | | | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, il conserve l'autorité parentale et a ce titre a le droit de passer certains types d'actes (les actes usuels) lorsqu'il a la garde des enfants. Les actes usuels sont des actes de la vie courante qui n'engagent pas l'avenir de l'enfant et qui peuvent être passés sans le consentement de l'autre parent. (article 372-2 du Code civil). Les textes ne précisent pas quels sont les actes usuels, mais en pratique les tribunaux considèrent comme usuels les soins médicaux de routine ou nécessaire (visite chez le médecin, ou chez le dentiste, intervention chirurgicale bénigne). Le médecin n'a d'ailleurs pas besoin de l'accord des deux parents. Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit sur l'exercice de l'autorité parentale : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/l-autorite-parentale.htm Adrien C.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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