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Droit d'auteur, droit à l'image
Sujet initié par Dmonyak, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Vie du SiteSite internet
Bonjour à tous

Je suis en L2 Droit et pour l'UEL (unité d'enseignement libre) j'ai choisi l'initiation à la création de site internet, mes problèmes sont les suivants :

- Puis-je utiliser la photo sur mon site d'un homme politique dans l'exercice de ses fonctions ? D'après ce que j'ai retenu de ma L1 à partir du moment où je cite l'auteur de la photographie c'est bon, me tromperais-je ? Dois-je aussi citer son agence s'il en a une ?

- J'aimerais mettre un fond musical, et je voudrais savoir si la Marseillaise de Rouget de Lisle est ou non libre de droit ?

- Si je désires faire un copier/coller des informations d'un tel site : http://www.letudiant.fr/metiers/secteur/droit.html est-ce que si je cite la source je suis répréhensible ?

- Ai-je le droit d'insérer un lien vers un site d'information sans demander ce droit au site visé ?

Dans le cas précis je vais mettre le site en ligne histoire de grappiller des points bien que le professeur ne le demande pas, si cela restait sur un simple disque dur de l'université dans le cadre du cours c'est à dire visible uniquement par le professeur et les étudiants du cours les règles s'appliquant seraient elles exactement les mêmes ? Ou peut on considérer que c'est un cadre public restreint, voire privé dans un sens large ?

Merci d'avance
 
 
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1 réponse
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-
domil314
Titre
Conseiller essentiel
messages
1277
avis positifs
345
messages résolus
0
- Si l'image d'une personne publique dans un lieu public ne nécessite pas d'autorisation pour être publiée, vous n'avez aucun droit de plublier le travail d'un autre, que vous mettiez ou non, les références du photographe, ça serait constitutif d'une contrefaçon
Prenez vous-même la photographie, ou une qui est libre de droit (ça doit être explicitement dit, le silence faut refus)

- le fond musical : si la musique et les paroles sont libre de droit, l'orchestration et l'interprètation ne le sont pas. Donc vous devez faire une déclaration à la SACEM, payer le forfait spécial pour fond musical d'un site Web ou alors, vous vous mettez au piano et vous vous enregistrez

- Comment un étudiant en droit de L2 peut demander si publier un copié/collé n'est pas une contrefaçon ? Vous n'avez qu'un droit de citation.

- Le lien vers un site est plus litigieux. Ne mettez pas de lien profond (et sans publier le contenu de la page, même en frame), qui peut être considéré comme un détournement (le proprio du site peut vouloir que le lecteur passe par d'autres pages avant d'arriver à celle-là)

- Il n'existe pas de cadre privé élargi ou public restreint. C'est l'un ou l'autre
La question est judicieuse et vous auriez du commencé par celle-là.
Est-ce que les cours sont ouverts à tous (je ne connais pas les règles d'une université ibre) ?
 
 
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