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Posez votre question Le sujet Procuration garde d'enfants ! | Thèmes abordés : DivorceSéparationProcédure de divorceéclairageJugeJuges | Bonsoir, Je viens poster ce message pour le compte de mon amie, en procédure de divorce. Son "ex" (mari) entretient une liaison avec une autre femme depuis plus de 3 ans, mais rien ne vient le prouver (sauf depuis peu : déclarations à la police). Or cet homme a fourni à son amie une procuration pour qu'elle puisse venir récupérer de temps en temps leurs enfants à l'école. Cela date de plus d'un an. Nous avons demandé à la directrice si elle voulait bien nous fournir une photocopie de cette procuration. Mais celle-ci refuse. Existe-t-il un moyen légal de lui faire changer d'avis ? (il semblerait que oui : en tant que mère, mon amie devrait avoir la possibilité de voir cette procuration car cela concerne avant tout ses enfants). Merci de votre éclairage sur ce sujet.  | | Procuration Le père de ma fille à procuration sur ses comptes .ma fille sera majeure en mars 2010.après avoir demandé à mon conseillé celui-ci m'a assuré que son ... Forum | | 5 réponses | |
Le seul moyen légal de forcer quelqu'un à vous procurer un document est de saisir un juge.
il y a 1 an |
Oui mais le cas présent le juge aura-t-il un argument juridique pour exiger ce document ?
il y a 1 an |
La décision dépendra du juge, la réponse à votre question est assez subjective, je ne peux pas prévoir le sentiment des juges. Qui ne tente rien n'a rien, essayez il se peut que ça marche tout comme il se peut que ça échoue.
il y a 1 an |
En plus, je ne vois pas en quoi cette autorisation donnera le moindre élément sur un éventuel adultère. si elle veut prouver l'adultère, elle fait faire un constat d'adultère (bien que prouver une faute après 3 ans de séparation c'est idiot et ça ne sert à rien d'autre qu'à sa vanité blessée)
il y a 1 an |
Merci de vos réponses.
Il ne s'agit pas d'un constat d'adultère, c'est trop loin... mais de montrer que ces 2 personnes se connaissent depuis au moins x temps (date de la procuration).
Ca nous semble suffisant pour montrer qu'une relation de longue date existe entre ces 2 personnes... c'est tout ce que l'on cherche.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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