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Voyage des enfants a l'étranger
Sujet initié par MadMadMan, il y a 1 an
Thèmes abordés :
DivorceJugementPasseportAutorisation de sortie du territoireCNI
Voilà ....

Papa séparé , 2 enfants non à charge , DVH classique , PA ...

Sur le jugement JAF , il est stipulé que , ayant l'autorité parentale conjointe " le pere et la mere devront prendre en commun toutes les decisions importantes concernant la vie des enfants , et notamment :
- La scolarité et l'orientation proffessionnelle
- les sorties du territoire national,
- etc etc etc "


Voici mes questions :

Mon ex a t elle le droit de sortir du territoire national ( l'Irlande ) avec les enfants sans que j'en soit informé ou à posteriori ?

Dans le cas ou la réponse est non , quelles sont les démarches que je dois effectuer et auprès de qui De façon à ce qu'elle suive le jugement JAF ?

Merci pour vos réponses
 
 
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1 réponse
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domil314
Titre
Conseiller essentiel
messages
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avis positifs
345
messages résolus
0
Il faut différencier deux types d'acte fait avec l'autorité parentale
1) Les actes usuels, du quotidien où un seul co-titulaire de l'autorité parentale peut décider seul, il est réputé agir en accord avec l'autre.
2) Les actes où il faut l'accord des deux.

Voyager avec ses enfants est un acte usuel. D'ailleurs, un seul parent, sans l'autorisation de l'autre, peut faire établir passeport, CNI et autorisation de sortie du territoire.

Si vous ne voulez pas que vos enfants sortent du territoire, il faut en faire la demande au JAF et justifier votre demande (crainte légitime d'enlèvement parental). Si vous l'obtenez, vos enfants seront inscrits sur la liste des personnes recherchées (ils ne pourront donc pas, avec vous, sortir du territoire, non plus)
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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