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Posez votre question Le sujet Voyage des enfants a l'étranger | Thèmes abordés : DivorceJugementPasseportAutorisation de sortie du territoireCNI | Voilà .... Papa séparé , 2 enfants non à charge , DVH classique , PA ... Sur le jugement JAF , il est stipulé que , ayant l'autorité parentale conjointe " le pere et la mere devront prendre en commun toutes les decisions importantes concernant la vie des enfants , et notamment : - La scolarité et l'orientation proffessionnelle - les sorties du territoire national, - etc etc etc " Voici mes questions : Mon ex a t elle le droit de sortir du territoire national ( l'Irlande ) avec les enfants sans que j'en soit informé ou à posteriori ? Dans le cas ou la réponse est non , quelles sont les démarches que je dois effectuer et auprès de qui De façon à ce qu'elle suive le jugement JAF ? Merci pour vos réponses | | Forum - Résolu par un avocat Voyage enfant mineur Je prend l'avion accompagnée dela fille mineure de mon ami:que doit elle avoir en plus de sa cart d identité(nous ne quittons pas le territoire Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Il faut différencier deux types d'acte fait avec l'autorité parentale 1) Les actes usuels, du quotidien où un seul co-titulaire de l'autorité parentale peut décider seul, il est réputé agir en accord avec l'autre. 2) Les actes où il faut l'accord des deux. Voyager avec ses enfants est un acte usuel. D'ailleurs, un seul parent, sans l'autorisation de l'autre, peut faire établir passeport, CNI et autorisation de sortie du territoire. Si vous ne voulez pas que vos enfants sortent du territoire, il faut en faire la demande au JAF et justifier votre demande (crainte légitime d'enlèvement parental). Si vous l'obtenez, vos enfants seront inscrits sur la liste des personnes recherchées (ils ne pourront donc pas, avec vous, sortir du territoire, non plus)
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Voyages en europe Français d'origine marié à une malaisienne qui possède une carte de séjour en cours de validité, nous envisageons de nous rendre quelques jours en esp... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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