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Déduction avantage en nature maintenu si maladie
Sujet initié par dsv2, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Droit du travailConvention collectiveSalaireSyndicAvantages en natureCongés
Bonjour

Un concierge qui bénéficie d'avantages en nature (loge, électricité, chauffage, eau) voit cet avantage intégré dans le salaire brut et est déduit du salaire net.
Dans le cas de congés, la déduction des avantages en nature du salaire net ne peut se faire (cf convention collective);
Par contre, qu'en est-il de la maladie ? je ne vois rien dans la Convention.
Merci pour votre aide
 
 
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Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez l'intitulé exact de la convention collective applicable, à défaut de son numéro...
Cordialement.

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dsv2
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Bonjour

merci d'avoir répondu à mon message; la convention collective est celle des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 16 mai 1981.

ma question est justifiée par l'absence d'une info dans cette convention.

merci pour votre aide
 
 
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dsv2 a dit :
Bonjour

merci d'avoir répondu à mon message; la convention collective est celle des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 16 mai 1981.

ma question est justifiée par l'absence d'une info dans cette convention.

merci pour votre aide

Bonjour,
Sous réserve de l'application des art. 28 et 30 de la Convention Collective, normalement les avantages en nature doivent continuer à figurer sur la feuille de paie...
Cordialement.

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dsv2
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Bonjour

Merci P.M.

C'est vraiment pas évident comme cas; l'enjeu est pas négligeable car cela fait 10 mois que le concierge est en maladie est selon que l'on maintient l'avantage en nature ou pas, la somme commence à chiffrer.
Le syndic avait au départ déduit ses avantages du net mais il est revenu dessus sans pouvoir le justifier sérieusement.

Je reste preneur de toutes autres infos qui pourrait me conforter dans la décision à prendre.

Merci à vous
dsv2
 
 
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dsv2 a dit :
Bonjour

Merci P.M.

C'est vraiment pas évident comme cas; l'enjeu est pas négligeable car cela fait 10 mois que le concierge est en maladie est selon que l'on maintient l'avantage en nature ou pas, la somme commence à chiffrer.
Le syndic avait au départ déduit ses avantages du net mais il est revenu dessus sans pouvoir le justifier sérieusement.

Je reste preneur de toutes autres infos qui pourrait me conforter dans la décision à prendre.

Merci à vous
dsv2

De toute façon, ce ne sint que les charges sociales qui sont en cause et j'ai trouvé ceci :
"Mais qu’advient-il alors de la retenue sur salaire pour les avantages en nature,
logement et complémentaire ?
L’employeur doit toujours les déduire du salaire net du gardien.

Certes, c'est à propos du congé parental mais je pense que l'on peut transposer la question 16 :
http://www.unarc.asso.fr/site/bloc/faire/17Questions.pdf
D'autres conventions collectives prévoient que les charges sociales deviennent à la charge de l'employeur toujours pour des gardiens d'immeubles...
Cordialement.

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Mat69
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Bonjour

apres 31 jours de maladie mon emplyeurs me reclame la somme de 189euros qui correspondent aux avantages en nature corespondant au logement de fonction

est-ce normal?
merci de votre aide et de votre reponse
 
 
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Mat69 a dit :
Bonjour

apres 31 jours de maladie mon emplyeurs me reclame la somme de 189euros qui correspondent aux avantages en nature corespondant au logement de fonction

est-ce normal?
merci de votre aide et de votre reponse

Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Cordialement.

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Mat69
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merci
mais il me semble que je suis dans le sujet des d'avantages en nature non ? :
 
 
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Mat69 a dit :
merci
mais il me semble que je suis dans le sujet des d'avantages en nature non ? :

Oui, mais c'est le sujet ouvert par un autre et il vaut mieux que chacun ait le sien comme le recommande l'Administrateur du site...
Cordialement.

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