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Posez votre question Le sujet Déduction avantage en nature maintenu si maladie Sujet initié par dsv2, il y a 1 an | Thèmes abordés : Droit du travailConvention collectiveSalaireSyndicAvantages en natureCongés | Bonjour Un concierge qui bénéficie d'avantages en nature (loge, électricité, chauffage, eau) voit cet avantage intégré dans le salaire brut et est déduit du salaire net. Dans le cas de congés, la déduction des avantages en nature du salaire net ne peut se faire (cf convention collective); Par contre, qu'en est-il de la maladie ? je ne vois rien dans la Convention. Merci pour votre aide | | | | 9 réponses | |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Il faudrait que vous précisiez l'intitulé exact de la convention collective applicable, à défaut de son numéro... Cordialement. D'autres infos en Droit du Travail ; http;//tedforum.com
il y a 1 an |
Bonjour
merci d'avoir répondu à mon message; la convention collective est celle des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 16 mai 1981.
ma question est justifiée par l'absence d'une info dans cette convention.
merci pour votre aide
il y a 1 an |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
dsv2 a dit : Bonjour
merci d'avoir répondu à mon message; la convention collective est celle des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 16 mai 1981.
ma question est justifiée par l'absence d'une info dans cette convention.
merci pour votre aide Bonjour, Sous réserve de l'application des art. 28 et 30 de la Convention Collective, normalement les avantages en nature doivent continuer à figurer sur la feuille de paie... Cordialement. D'autres infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
Bonjour Merci P.M. C'est vraiment pas évident comme cas; l'enjeu est pas négligeable car cela fait 10 mois que le concierge est en maladie est selon que l'on maintient l'avantage en nature ou pas, la somme commence à chiffrer. Le syndic avait au départ déduit ses avantages du net mais il est revenu dessus sans pouvoir le justifier sérieusement. Je reste preneur de toutes autres infos qui pourrait me conforter dans la décision à prendre. Merci à vous dsv2
il y a 1 an |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
dsv2 a dit : Bonjour
Merci P.M.
C'est vraiment pas évident comme cas; l'enjeu est pas négligeable car cela fait 10 mois que le concierge est en maladie est selon que l'on maintient l'avantage en nature ou pas, la somme commence à chiffrer. Le syndic avait au départ déduit ses avantages du net mais il est revenu dessus sans pouvoir le justifier sérieusement.
Je reste preneur de toutes autres infos qui pourrait me conforter dans la décision à prendre.
Merci à vous dsv2 De toute façon, ce ne sint que les charges sociales qui sont en cause et j'ai trouvé ceci : " Mais qu’advient-il alors de la retenue sur salaire pour les avantages en nature, logement et complémentaire ? L’employeur doit toujours les déduire du salaire net du gardien. Certes, c'est à propos du congé parental mais je pense que l'on peut transposer la question 16 : http://www.unarc.asso.fr/site/bloc/faire/17Questions.pdf D'autres conventions collectives prévoient que les charges sociales deviennent à la charge de l'employeur toujours pour des gardiens d'immeubles... Cordialement. D'autres infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
Bonjour
apres 31 jours de maladie mon emplyeurs me reclame la somme de 189euros qui correspondent aux avantages en nature corespondant au logement de fonction
est-ce normal? merci de votre aide et de votre reponse
il y a 1 an |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
Mat69 a dit : Bonjour
apres 31 jours de maladie mon emplyeurs me reclame la somme de 189euros qui correspondent aux avantages en nature corespondant au logement de fonction
est-ce normal? merci de votre aide et de votre reponse Bonjour, Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet... Cordialement. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
merci mais il me semble que je suis dans le sujet des d'avantages en nature non ?  :
il y a 1 an |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
Mat69 a dit : merci mais il me semble que je suis dans le sujet des d'avantages en nature non ?  : Oui, mais c'est le sujet ouvert par un autre et il vaut mieux que chacun ait le sien comme le recommande l'Administrateur du site... Cordialement. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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