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Posez votre question Le sujet Jugement definitif Sujet initié par BZH56, il y a 1 an | Thèmes abordés : JugeJugementCassationCautionPrescription | Un jugement définitif du TC EN 1994 a condamné une caution à remboursé le K avec intérêts au tax conventionnel Un autre jugement définitif du juge d'exécution confirmé par la Cour de cassation a dit que la caution ne devait pas payer l'intérêt conventionnel du fait de la non information des cautions. La banque demande aujoud'hui de substitier le tx convetionnel par le taux légal. Il n'y a jamais eu de mise en demeure depuis le TC. En plus peut on demander la clause de la prescription quinquennal pour d'éventuels intérêts | | Jugement définitif Dans un divorce aux torts partagés:
après dépôt des conclusions récapitulatives des 2 parties, clôture à une audience de mise en état,renvoi pour exa... Forum Jugement définitif de divorce J'ai égaré le jugement définitif de mon divorce - où puis-je en avoir une copie ou un original, je ne sais?
merci cordialement
christelle laforge Forum Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
vous avez intérêt a substituer le taux conventionnel par le taux légal car en ce moment il tourne autour de 0.35% par an!!! il n'existe pas de prescription quinquennale en matière commerciale, il y a seulement la prescription de 10 ans. Si la banque vous a oublié pendant 10 ans, elle est FORCLOSE!! vous ne lui devez plus rien
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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