Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Jugement definitif
Sujet initié par BZH56, il y a 1 an
Thèmes abordés :
JugeJugementCassationCautionPrescription
Un jugement définitif du TC EN 1994 a condamné une caution à remboursé le K avec intérêts au tax conventionnel
Un autre jugement définitif du juge d'exécution confirmé par la Cour de cassation a dit que la caution ne devait pas payer l'intérêt conventionnel du fait de la non information des cautions.

La banque demande aujoud'hui de substitier le tx convetionnel par le taux légal.
Il n'y a jamais eu de mise en demeure depuis le TC.
En plus peut on demander la clause de la prescription quinquennal pour d'éventuels intérêts
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
3
Forum
1
Modèle type
Jugement définitif Dans un divorce aux torts partagés: après dépôt des conclusions récapitulatives des 2 parties, clôture à une audience de mise en état,renvoi pour exa...
Forum
Jugement définitif de divorce J'ai égaré le jugement définitif de mon divorce - où puis-je en avoir une copie ou un original, je ne sais? merci cordialement christelle laforge
Forum
Revalorisation à partie de la non conciliation ou jugement définitif ? Le jugement de non conciliation a eu lieu en février 2006, et m'attribue une pension alimentaire de 300€ pour mes 3 enfants. cette pension a été reval...
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
0
+
-
au revoir!!!
Titre
Intervenant régulier
messages
166
avis positifs
17
messages résolus
12
vous avez intérêt a substituer le taux conventionnel par le taux légal car en ce moment il tourne autour de 0.35% par an!!!
il n'existe pas de prescription quinquennale en matière commerciale, il y a seulement la prescription de 10 ans. Si la banque vous a oublié pendant 10 ans, elle est FORCLOSE!! vous ne lui devez plus rien
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
2
Fiche Pratique
2
Forum
1
Modèle type
Modèle type
Convention definitive de divorce et jugement Les epoux decident de faire remonter les effets du divorce sur le plan patrimonial au 1/5/86, divorce prononcè le 21/1/05.mon exconjoint m'accuse en 2...
Forum
Séparation corps et bien : comment prononcer le divorce définitif ? Suis séparé corps et biens (consentement mutuel) depuis 14 ans : aujourdhui je ne peux pas me paxer car le divorce n'est pas prononcé. y a t-il une as...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous