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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Tribunal de grande instanceDiffamation | Bonjour ,
Ma file de 13 ans a eu une conversation avec une écrivain , mais sans ma présence , cette écrivain a repris cette conversation pour en faire une page que je considère diffamatoire , je n'ai pas eu de lecture de cette page avant mon édition et signé aucun document pour accord d'édition . Ma fille est très affecté par cette utilisation de ces confidences , il y a abus de confiance pour moi , et détournement de propos .
Quels sont mes recours , je n'ai pas les moyens financier de me défendre , et en plus on me dit que je ne peux rien faire contre cela car c'est une écrivain . cela n'est pas juste , il y a des propos sur notre vie privée , et notre religion qui sont salissant .
Merci pour votre aide .
cordialement
Mm Boumaiza | | Viloation de vie privee J ai besoin d aide l ex compagne de mon compagnon nous mene une vie pas possible elle vien devant chez nous pour nous prendre en photo a engager un de... Forum - Résolu par un avocat Non respect vie privée Une attestation a été produite par mon employeur sans mon accord pour mon exconjoint sur mes horaires et produite en justice contre moi pour la garde ... Forum - Résolu par un avocat Violation de la vie privée L'ex-épouse de mon compagnon a consulté sa messagerie, à son insu et sans son accord préalable. elle avait ses codes d'accès.est-elle punissable? Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
Allez voir un avocat. Voyez s'il y a matière à porter plainte en diffamation. Apprenez à votre fille à ne pas se confier à des inconnus.
il y a 1 an |
Bonjour, Je vous conseille effectivement d'une part d'aller porter plainte contre cette personne, car si votre enfant est mineur, elle devait obtenir votre autorisation avant de publier quelque chose. D'autre part, renseignez vous auprès d'un avocat (si possible spécialisé en matière de propriété intellectuelle) pour connaitre vos chances d'obtenir une indemnisation. Si une procédure peut être engagée, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle en remplissant le formulaire Cerfa n°12467*01 d'aide juridictionnelle (disponible sur internet). La demande doit être déposée au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de votre domicile. Vous pouvez faire cette demande d'aide avant d'aller voir un avocat. Cette aide sera valable pendant 1 an si vous décidez d'engager une action devant un tribunal. références: loi du 11 juillet 1991 relative à l'aide juridique plus d'infos: http://www.easydroit.fr/justice/Le-droit-d-agir-en-justice/L-aide-juridictionnelle.htm
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Atteinte à ma vie privée Mon ex petit ami m'a dit qu'il a mis une vidéo intime de moi sur un site internet, je n'ai aucune preuve et n'ose pas entamer une procédure de plaint... Forum - Résolu Atteinte a la vie privée Il y a un an j'ai rencontrer quelqu'un sur internet et nous avons eu une relation amoureuse virtuel ,étant marier je ne sauvegardais pas mes historiqu... Forum - Résolu par un avocat Violation de la vie privée L'ex-épouse de mon compagnon a consulté sa messagerie internet à son insu et sans son accord préalable. elle avait ses codes d'accès.est-ce puniss... Forum - Résolu par un avocat Atteinte à la vie privée Un individu a s'est procuré sur internet les coordonées de b. et les a divulguées sur un forum public non modéré. il a mis en ligne la totalité des co... Forum - Résolu par un avocat Travail et vie privée Mon patron me demande le compte rendu d'une décision d justice émise a mon égart pour un fait ne concernant en rien mon travail, mais qui m'oblige a m... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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