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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : JugeJugesCassationConseil constitutionnel | bonjour je suis en premiére années de droit et l'on me demande qui créé le droit ? pouvez vous me donner votre propre avis afin d'étoffer le mien. meerci d'avance  | | Droits d'auteurs Questions sur le cadre légal d’utilisation de photographies et cartes postales et/ou œuvres d’art –
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la loi crée le droit
il y a 1 an |
oui mais donc la question sera qui créé la loi ;)
il y a 1 an |
car cette option n'est pas dans les proposition du prof :s
il y a 1 an |
Le droit est créé par les citoyens via les élections des assemblées parlementaires. Les juges créent du droit, la jurisprudence interprète un texte selon telle ou telle manière, la Cour de cassation opère des revirements de jurisprudence. Les Institutions Européennes sont à l'origine de la plupart de nos lois. Le Conseil constitutionnel, de par sa mission influence le droit. La doctrine influence également le droit. Où es-tu étudiant avoocat_62 ?
il y a 1 an |
Le législateur cree la loi. Le législateur sont des élus par les citoyens.
L'usage crée aussi le droit (encore aujourd'hui. Un des meilleurs exemples actuels, est la netiquette)
Par contre dans notre système, la jurisprudence ne crée pas le droit, contrairement au droit anglo-saxon (opposition entre civil law/common law)
il y a 1 an |
La jurisprudence a déterminé les conditions de la dénonciation d'un usage d'entreprise (arrêt Deschamps de la chambre sociale, Cour de casstation du 25 février 200  , êtes_vous toujours convaincu que les juges ne créent pas du droit ? Il y a une différence entre ce qui est écrit et ce qui est. pourquoi parle-t-on d'oeuvre créatrice des juges ? Pourquoi parle-t-on de droit prétorien si les juges ne créent pas de droit ? Le droit administratif est en partie créé par les juges, tout juriste qui se respecte sait très bien que les juges font du droit, que la loi entérine après.
il y a 1 an |
ou que la loi dénonce ensuite (Arrêt Perruche pour ne citer que lui). En common law, le juge ne PEUT pas aller contre la jurisprudence. En France, même la cour de cass va quelquefois contre sa propre jurisprudence sans qu'il n'y ait évolution du contexte (définition du viol par exemple) Le juge interprète la loi, la précise et dans certains cas, quand le législateur le veut bien, il crée le droit, mais ce n'est pas un principe de base. Quand au droit administratif, ce monstre à 15 têtes et 36 bras, je me garde bien de m'en approcher, même si je sais que la notion de droit pretorien en ce domaine est désormais beaucoup moins clair qu'il ne l'était avant.
il y a 1 an |
je suis étudiante a douai en premiére année de droit, je vous remercie pour vos réponses et pour votre débat  cela m'aide beaucoup pour la premiére question de mon TD !
il y a 1 an |
mais je suis assez d'accord, méme malgrés ma faible expérience, pour dire que les juges créé le droit. il y a des exemple dans le code civil où les juges peuvent statué en équité. et on c'est aussi que les juges peuvent faire remonté leur réfléxion dans le sens inverse afin d'obtenir la sanction "qu'il veulent" qu'il trouve équitable , sans bien sur que cela soit apparent cela va de soit
il y a 1 an aie aie aie attention à l'ortographe lorsque l'on étudie le droit!! j'espère que depuis ce sujet tu as eu ton année pour ton information: tu as du voir en dr constit le procédé des lois d'habilitation. cela donne au gouvernement la possibilité de souffler la place du parlement dans la procédure d'élaboration de la loi. un pourcentage très majoritaire des lois provient de la volonté du gouvernement. c'est à se demander alors qui crée le droit? les parlementaires et leurs commissions, l'assemblée nationale? ou la simple volonté de quelques dirigeants qui veulent se servir de la loi pour appuyer leur politique., ces dirigeants pouvant changer de 5 ans en 5 ans cela montre bien l'instabilité et la création par des considérations souvent autres que de satisfaire l'intérêt général... il y a 6 mois |
Passes le bonjour à Tanguy Le Marc'Hadour 
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Droit sur internet, 3 questions ! Je commence un exposer sur le droit sur internet, mes recherches ont répondu à un grand nombre de mes questions, cependant, je me pose encore 3 questi... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
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