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Posez votre question Le sujet Convocation tribunal Sujet initié par kalas63, il y a 1 an | Bonjour à tous.
Je vous expose mon cas:
Je suis appelé à comparaitre devant le délégué du procureur ce jeudi après-midi pour une possession de quelques grammes de cannabis sur un festival musical. Cependant je prépare actuellement un DUT en alternance et j'ai cours en même temps. Or chaque absence doit être justifiée dans le cadre du code de travail, c'est à dire qu'un justificatif est obligatoire...
Je voulais donc savoir si il était possible de demander au secrétariat du tribunal une convocation vierge ou autre document, ne faisant pas apparaitre le motif de ma procédure. J'aimerai effectivement que mon école et mon employeur ne soit pas mis au courant du pourquoi je vais au tribunal, cela ferait "tâche"...
En espérant une réponse de votre part, votre aide me serait vraiment précieuse !
Kalas63. | | Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Demandez au procureur, cela doit être possible.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Non convocation au tribunal Mon fils a eu un accident de voiture le 16 janvier dernier avec alcoolemeie positive(0,72g) et exces de vitesse.
il a été condamné en septembre 2008 ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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