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Convocation tribunal
Sujet initié par kalas63, il y a 1 an
Bonjour à tous.

Je vous expose mon cas:

Je suis appelé à comparaitre devant le délégué du procureur ce jeudi après-midi pour une possession de quelques grammes de cannabis sur un festival musical. Cependant je prépare actuellement un DUT en alternance et j'ai cours en même temps. Or chaque absence doit être justifiée dans le cadre du code de travail, c'est à dire qu'un justificatif est obligatoire...

Je voulais donc savoir si il était possible de demander au secrétariat du tribunal une convocation vierge ou autre document, ne faisant pas apparaitre le motif de ma procédure. J'aimerai effectivement que mon école et mon employeur ne soit pas mis au courant du pourquoi je vais au tribunal, cela ferait "tâche"...

En espérant une réponse de votre part,
votre aide me serait vraiment précieuse !

Kalas63.
 
 
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jurisconsulte59
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Demandez au procureur, cela doit être possible.
 
 
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