Bonjour,

Il s’agit d’une affaire de harcèlement moral depuis plusieurs années ( Prud’hommes, Pénal, TASS ) et toujours en cours (TASS, Prud’hommes)

Arrêt maladie avec droit de retrait adressé à l’employeur. Déclaration d’AT à la CPAM qui a refusé la maladie en accident. Recours, expertise de la CPAM (déclaré stabilisé) et pension invalidité 2è catégorie. Rente de l’organisme prévoyance de l’employeur (après expertise favorable) depuis l’invalidité confirmée par la CPAM.

Dépôt de plainte au pénal avec constitution de partie civile.
Dépôt de dossier aux Prud’hommes.
Appel de la décision de la CPAM (refus de classer la maladie en AT) puis procédure au TASS.

Dans la procédure au pénal, je n’ai jamais été entendu par un juge, ni certains salariés.
Mon avocat demande alors au Juge d’Instruction un complément d’enquête et surtout que je sois entendu avec d’autres salariés. Durant l’instruction au pénal, le Juge lui adresse une notification de refus de complément d’enquête.
Mon avocat, gravement malade, était en arrêt maladie lors de cette notification (NB : je n’ai appris sa maladie que par l’avocat suppléant nommé, une fois le délai pour faire appel dépassé)

Je change d’avocat.

Le Juge d’Instruction émet en suite, une ordonnance de non-lieu, en déclarant, principalement, que je n’avais pas fait appel de sa notification refus de complément d’enquête.
Je fais appel à cette ordonnance.

La Cour d’appel confirme et statue dans son jugement, l’ordonnance de non-lieu, s’appuyant aussi sur le fait que je n’ai pas fait appel.
Procédure en cassation.
La Cour de Cassation, confirme également la décision de la Cour d’Appel, en s’appuyant principalement, sur l’absence d’appel à la notification de refus de complément d’enquête, émise par le Juge d’Instruction.

Mon nouvel avocat, étant surtout soucieux du montant de ses honoraires, reste flou et peu agressif. Par ailleurs, je le soupçonne d’être complaisant avec son confrère adversaire.

Je me pose donc, les questions suivantes :

Comment puis-je ainsi être responsable de ce manque d’appel, alors que c’est mon avocat de l’époque, qui ne m’a pas informé ?
L’égalité des chances a été bafouée ! Comment et à qui s’adresser pour demander justice ? (Doyen des juges d'instruction, Cour Européenne ? Autres ?…)

Cette décision au pénal, mets en péril les autres procédures restant pendantes, même si « officiellement » le civil n’est pas tenu par le pénal.
Même une Présidente du Tribunal, avait dit oralement à mon avocat, que je devais être entendu malgré la faute de mon ancien avocat.
Je sais que je pourrai lancer une nouvelle procédure en responsabilité, contre mon ancien avocat, qui risque d’être très longue.
Peut-elle remettre en cause les différentes décisions au pénal ?

D’avance, je vous remercie énormément de l’attention que vous apporterez à cette annonce, car exaspéré de cette procédure (depuis 6 ans, avec + de 25.000 euros d’honoraires)