Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Conventions interdépendantes Posée par A, il y a 4 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 11 vues 3 contrats- un contrat de de vente d'un bien à fabriquer entre a (l'acquéreur) et v (le vendeur).- un contrat de loa entre a et b (la banque) - concomitamment au contrat de loa, un avenant au contrat de vente du bien à... Répondre |
Le procureur a le droit d annuler un mariage Posée par Sylviane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Patou - 11253 vues Je suis marier avec un tunisien es il a eu 2 fois le visa long séjour conjoint français refuse pour cause de 2 interdictions de rester sur le territoire français es reconduit au pays mon mariage peut être annulé par le procureur es... Participer |
Je doit relenuvement titre de séjour Posée par Dita, il y a 16 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 62 vues Je doit changement adresse et titre de séjour aussi,pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ? je suis à france depuis 11 année 4 mois avec ma famille,je commence le travail en 2015 ramasser arrigo sur tarbes j'ai fais formation à l'afpa j'ai... Répondre |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 3 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître YAZDI - 869 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Quand puis-je arrêter d'être cautionnaire Posée par alsace, il y a 56 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 28 minutes - 248 vues Jai signé debut septembre 2023 "acte de cautionnement". texte=cet engagement pour une caution solidaire et valable pour une durée indéterminé pour le paiement notamment des loyers.... je reconnais également avoir pris connaissance... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Erreur cerfa et paie apprenti Posée par Jtb23, il y a 36 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 159 vues Je suis apprenti ingénieur depuis 3 ans dans une entreprise du secteur privé du btp. sur mon cerfa mon salaire dépend du smc, la seule somme mentionnée étant celle à mon embauche calculée à partir du smic donc erronée. aucun grade... Répondre |
Horaires des jugements Posée par Lecoeurbrisé, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Lecoeurbrisé - 801 vues Sur mon jugement , le père de ma fille doit la récupérer les weekends pairs du vendredi 17h au dimanche 17h. doit il me prévenir avant si il la prend ou pas ? as t il le droit de se pointer le vendredi a 19h ou même le samedi ?... Participer |
Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué Posée par Bebealex, il y a 1 jour dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par bisane - 489 vues Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dettes hospitalières Posée par LauZoz, il y a 1 jour dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 540 vues Mon conjoint et son ex femme se sont séparés en juillet 2017 (n'ayant pas les moyens de faire appel à des avocats, les enfants sont restés à la charge de la mère jusqu'en 2020, année où le divorce a enfin été prononcé et... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Faute grave de l etat Posée par Jp, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 389 vues C est le dr martin jp je suis sous dialyse depuis 5 ans inscrit sur liste de greffe je n ai jamais etait contacte par l agence de biomedecine pourtant les publications scientifiques relatent le risque maximum de defaillance... Participer |
Suggestion , ce témoignage peut aider plusieurs personnes. Posée par Jeanine, il y a 2 jours dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 485 vues je souhaite a toute personne dans le besoin d’un prêt entre particulier de tomber sur mon témoignage. en effet, après avoir contacter plusieurs particuliers dans le but d’obtenir un prêt pour des raisons de rejet par les... Participer |
La recompense sur un bien propre acquis avant le mariage Posée par Linaesma2011., il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 281 vues La récompense est t-elle obligatoire sur un bien propre acquis avant le mariage. je résume j’ai acheté un bien en 2005 à mon nom seul 160k€ a ce jour il reste 15k€ à rembourser, c’est un bien qui a toujours été loué depuis 2005 les... Répondre |
Demande de titre de séjour cloturer Posée par Faouzane03, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 289 vues J’ai fais ma demande de titre de séjour depuis novembre, la préfecture vient de m’envoyer une prolongation et m’annonce qu’il clôture ma demande parceque j’ai mal fournis les informations de mon mari et que je dois en faire une... Répondre |
Plainte contre un numéro de téléphone Posée par Marie, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE BOISVILLIERS - 491 vues Je souhaite porter plainte contre une personne à partir de son numéro de téléphone. je ne connais pas l'identité de cette personne. celle-ci me sera-t-elle révélée grâce à ma plainte ?... Participer |
Résiliation contrat de sous-traitance Posée par Michael903, il y a 2 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 697 vues Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses. je suis travailleur en freelance. ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'esn) et moi (le sous-traitant) afin... Participer |
Je doit relenuvement titre de séjour Posée par Dita, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 333 vues Je doit changement adresse et titre de séjour aussi,pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Répondre |
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure Posée par Alone, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 470 vues Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Participer |
Arrêté par la gendarmerie sans aucune raison Posée par Lasoso30, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 515 vues Vendredi, alors que je je circulé en centre ville sans avoir commis aucune infraction au code de la route, la gendarmerie est sortie de nulle part et est arrivé à toute vitesse derrière moi avec le gyrophare. il m'ont... Participer |
Rejet de demande de récusation, quels recours ? Posée par Moi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 469 vues Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de... Participer |
Clause de non concurence Posée par megdo1, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 527 vues J'ai conclu un contrat de sous-traitance avec une entreprise que nous appellerons a. cette entreprise a a ensuite sous-traité ses services à une entreprise b, qui à son tour a signé un accord de sous-traitance avec le... Compléter |
Alexis tordo arnaqueur Posée par Kardouche, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 398 vues Je souhaite prévenir tout le monde de ne pas faire confiance à maître alexis tordo car c'est un escro. il a escroqué des centaines de gens, ne lui faîtes pas confiance, je suis une de ses victimes. on espère que les droits... Répondre |
Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 1 jour dans Rural 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 518 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer |
Mon copain parti en prison Posée par sppkk, il y a 7 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par sppkk - 1167 vues Voilà je sais pas je devais mettre ou le forum je met là ici, là mon copain il est parti en prison je pense pour 3 4 ans je sais pas encore il sais pas faut juger et il pourra pas sortir avant ?y’a pas quelque chose à faire pour... Compléter |
Contestation Posée par Marc, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 457 vues Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci... Répondre |
Enfant place Posée par Alin, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 596 vues J'ai une question a vous poser mon enfant il est surveillé par des assistâtes sociaux (par décision d'une juge) et suivant ils fait de sortis avec eu mais hier il mon dit que ils vont sortie visite le aquarium et aujourd'hui ils mon... Participer |
Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CHARPENTIER - 857 vues Quelle est la valeur d'un bail commercial à paris 16 ème d'une banque dont le loyer est de 170 000 euros annuel avec une surface de 134 m2 au rdc plus 30 au sous sol (salle de coffres) et 125 m2 de bureaux au 1 er étage?... Participer |
Jugement jaf non respecté Posée par toutpourelle, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 1382 vues Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis 2 ans et avons une petite fille d'aujourd'hui 3 ans. le passage au jaf a été compliqué, la père de ma fille étant parti à 5 heures de route, ne me donnant pas... Compléter |
Saisie immobilière Posée par Buggy1, il y a 8 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 1347 vues Ma fille est séparée de son ex depuis deux ans l ex ne payé plus la maison la banque a saisie la maison ma fille a fait une estimation par un notaire elle n est plus dans la maison il n'y a plus que son ex indivision a 50 50... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assurance sinistre Posée par Andie, il y a 8 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 1687 vues J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que... Compléter |
Autorité parentale exclusive et interdiction de sortie de territoire de l’enfant Posée par Albala, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAHAN - 824 vues Lors du jugement de mon divorce, j’ai obtenu l’autorité parentale à titre exclusif de mon enfant. sur le jugement il est également notifié que mon enfant est interdit de sortie du territoire français et est inscrit sur le fpr... Participer |
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